Permis de construire Logement N° 9711171421191

Permis de construire n° 9711171421191 au Moule pour 84 m² de logement, Mahaudiere

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 9711171421191

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2015 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171421191 porte sur un projet situé Mahaudiere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 073 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 565. La voie, Mahaudiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 073 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 073 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171421191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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