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Le Fousseret (31430)
Permis de construire à Le Fousseret

Permis de construire à Le Fousseret

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Fousseret (31430), dans le département Haute-Garonne en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 89 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 22 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

11 janvier 2013

Première date

22 décembre 2025

Dernière date

37 718 m²

Surface totale

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Fousseret. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Fousseret

2025 4 2024 8 2023 5 2022 9 2021 9 2020 4 2019 6 2018 4 2017 5 2016 7 2015 12 2014 9 2013 7

Permis de construire à Le Fousseret en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Listro, Le Fousseret (31430)	DP Locaux	0D287, 0D284	—	5 677 m²	19 m²	2025/12/22
0005 Ch De La Croix Saint M, Le Fousseret (31430)	PC Logement	AB97	—	130 m²	60 m²	2025/07/31
0026 Route De Lasserre, Le Fousseret (31430)	PC Logement	0H1012, 0H1026	—	1 495 m²	105 m²	2025/06/02
Route De Montoussin Palays, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	0F549, 0F551	—	32 050 m²	3 m²	2025/02/12

Permis de construire à Le Fousseret en 2024

8 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
23 Rue De La Porte D'en Bas, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	AB186, AB187	—	411 m²	192 m²	2024/11/28
Le Charriquet, Le Fousseret (31430)	PC Mixte	0E768, 0E800	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO SCI	21 138 m²	1 106 m²	2024/11/05
Lasserre Nord, Le Fousseret (31430)	PC Logement	0H1015, 0H1017	—	1 867 m²	131 m²	2024/10/22
Arrigues, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	0D969, 0D214	—	177 965 m²	1 854 m²	2024/10/07
1 Ch De Cazac, Le Fousseret (31430)	PC Logement	AB29, AB30	—	1 108 m²	132 m²	2024/07/31
""Las Coumes"", Le Fousseret (31430)	PC Logement	AC333, AC332	—	1 288 m²	123 m²	2024/07/09
Croix De Labarthe, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	0D279, 0D274	—	9 268 m²	7 860 m²	2024/01/24
1 Grand Rue, Le Fousseret (31430)	DP Logement	AB544	—	211 m²	378 m²	2024/01/09

Permis de construire à Le Fousseret en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Prados, Le Fousseret (31430)	DP Locaux	0D444	GDSOL 57 Société	11 710 m²	11 m²	2023/08/11
Adresse Non Renseignée, Le Fousseret (31430)	DP Locaux	B707	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE Commune/EPCI	—	9 m²	2023/07/15
Chemin Du Chateau D'eau, Le Fousseret (31430)	PC Logement	AC329, AC330	—	1 818 m²	142 m²	2023/05/10
11 Place De La Halle, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	AB353	SCI CADETS DE GASCOGNE SCI	200 m²	362 m²	2023/03/10
0688 Ch D'augueres, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	0E63	—	10 640 m²	191 m²	2023/01/07

Permis de construire à Le Fousseret en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
0013 Place De La Halle, Le Fousseret (31430)	DP Logement	AB347	—	126 m²	200 m²	2022/10/10
1284 Ch De Gratens, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	0B285	—	11 690 m²	250 m²	2022/10/10
751 Ch De Beoux, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	0B324, 0B326	TOURNIER Société	16 510 m²	30 m²	2022/10/10
Route De Lasserre, Le Fousseret (31430)	PC Logement	0G1008, 0G1012	—	1 310 m²	164 m²	2022/09/23
3096 Route De Saint Felix, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	0D950	AQUATERRE Association	3 215 m²	664 m²	2022/09/14
62 Ch De Mondran, Le Fousseret (31430)	PC Logement	0H973, 0H971	—	2 500 m²	118 m²	2022/03/30
4 Ch De L'aire, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	AB252	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Public	4 210 m²	2 443 m²	2022/03/01
26 Route De Lasserre, Le Fousseret (31430)	PC Logement	0H580	—	1 422 m²	99 m²	2022/02/03
Chemin D'augueres, Le Fousseret (31430)	PC Logement	D625, D769	—	1 618 m²	91 m²	2022/02/01

Permis de construire à Le Fousseret en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
184 Ch De La Croix Des, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	AC244	DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE Collectivité	2 165 m²	103 m²	2021/12/16
67 Route De Lasserre, Le Fousseret (31430)	PC Logement	G984	—	1 201 m²	112 m²	2021/12/16
Lieu Dit ""Soubies"", Le Fousseret (31430)	PC Logement	AB80	FONCIER K Société	3 035 m²	276 m²	2021/09/28
1 Place Du Paty, Le Fousseret (31430)	PC Logement	AB56, AB57	—	495 m²	80 m²	2021/09/20
Lieu Dit ""A Prat"" Et Lieu, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	G314, G318	—	77 310 m²	600 m²	2021/08/05
Imp Villeneuve, Le Fousseret (31430)	PC Logement	D107, D951	—	10 312 m²	153 m²	2021/06/22
Fond De Louge, Le Fousseret (31430)	DP Locaux	AC42	SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Public	740 m²	32 m²	2021/05/20
De La Poble De Segur, Le Fousseret (31430)	DP Locaux	AB7	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE Commune/EPCI	1 600 m²	8 m²	2021/03/24
1126 Ch Du Menon Laroque, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	OE190, OE762	ALTER ENERGIES Coop	175 543 m²	2 m²	2021/01/22

Permis de construire à Le Fousseret en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Imp De L'aire, Le Fousseret (31430)	PC Logement	AB159, AB160	—	1 537 m²	124 m²	2020/11/30
4 - 8 Place Du 11 Novembre, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	AB368	VERT CHEZ VOUS DEVELOPPEMENT Société	738 m²	638 m²	2020/05/26
Imp Villeneuve, Le Fousseret (31430)	PC Logement	D107, D951	—	10 312 m²	153 m²	2020/02/24
1532 Route De Cazeres Zone, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	E19, E20	—	16 430 m²	2 501 m²	2020/01/10

Permis de construire à Le Fousseret en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Arrigues, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	D397, D399	—	83 109 m²	3 m²	2019/12/19
Route De Lasserre, Le Fousseret (31430)	PC Logement	H915, H923	SCI METGE SCI	1 325 m²	200 m²	2019/08/26
Saraillon, Le Fousseret (31430)	DP Locaux	D447	ENEDIS Société	6 430 m²	9 m²	2019/08/18
Impasse Villeneuve, Le Fousseret (31430)	DP Logement	0D951, 0D107	—	10 312 m²	118 m²	2019/07/17
751 Ch De Beoux, Le Fousseret (31430)	PC Logement	B324, B326	TOURNIER Société	16 510 m²	296 m²	2019/06/17
Espace Jean Jaures, Le Fousseret (31430)	DP Locaux	B807	FIBRE 31 Société	6 776 m²	12 m²	2019/04/11

Permis de construire à Le Fousseret en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lasserre Nord, Le Fousseret (31430)	PC Logement	H969, H971	—	2 500 m²	68 m²	2018/12/18
2 Rue Maubec, Le Fousseret (31430)	PC Logement	AB283	SCI NOVEL PROJECTE SCI	53 m²	71 m²	2018/12/13
11 Rue Notre Dame, Le Fousseret (31430)	PC Logement	AB364	—	231 m²	60 m²	2018/08/30
2 Ch De L'aire, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	AB253	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Public	3 185 m²	3 721 m²	2018/06/26

Permis de construire à Le Fousseret en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Devant Aureillan, Le Fousseret (31430)	PC Logement	B724	—	—	158 m²	2017/11/13
Chem Du Peyrot, Le Fousseret (31430)	PC Logement	G487	—	2 502 m²	128 m²	2017/08/25
2 Imp Des Ecoles, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	AC82, AC80	COMMUNE LE FOUSSERET Commune/EPCI	9 849 m²	1 482 m²	2017/05/31
Lasserre Nord, Le Fousseret (31430)	PC Logement	H969, H971	—	2 500 m²	143 m²	2017/03/03
Voie Communale Peyrot, Le Fousseret (31430)	PC Logement	G970	—	4 488 m²	101 m²	2017/01/25

Permis de construire à Le Fousseret en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lafayette, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	B812, B816	—	14 114 m²	1 030 m²	2016/10/27
Chem De La Croix De Labarthe, Le Fousseret (31430)	PC Logement	D956, D958	—	1 789 m²	110 m²	2016/09/04
Lafayette, Le Fousseret (31430)	DP Locaux	OB623	COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH Commune/EPCI	13 340 m²	49 m²	2016/07/27
Le Menon, Le Fousseret (31430)	PC Logement	E313, E797	—	1 182 m²	194 m²	2016/07/23
Les Clottes, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	B695	SOVAL Société	7 007 m²	747 m²	2016/02/05
Le Martre, Le Fousseret (31430)	PC Logement	D895	—	2 500 m²	104 m²	2016/01/25
Mondran, Le Fousseret (31430)	PC Logement	H637	—	7 600 m²	107 m²	2016/01/21

Permis de construire à Le Fousseret en 2015

12 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
833 Rte De Marignac Coudon, Le Fousseret (31430)	PC Logement	B430, B817	—	3 186 m²	165 m²	2015/12/18
7 Chem De La Croix Saint Michel, Le Fousseret (31430)	PC Logement	AB102, AB101	—	1 205 m²	126 m²	2015/12/02
52 Rte De Lasserre, Le Fousseret (31430)	PC Logement	H961	—	2 500 m²	90 m²	2015/11/16
Coudon, Le Fousseret (31430)	PC Logement	B431	—	3 000 m²	106 m²	2015/11/12
Ld Lamouleto, Le Fousseret (31430)	PC Logement	D879, D882	—	—	100 m²	2015/07/18
Ld Jouanes, Le Fousseret (31430)	PC Logement	E807, E806	—	—	212 m²	2015/06/25
Rte De Cazeres Rd6 Benque Sud, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	E25, E21	—	16 430 m²	2 042 m²	2015/06/14
Le Martre, Le Fousseret (31430)	PC Logement	D168P, D847P	—	1 300 m²	126 m²	2015/06/01
Rte De Lasserre Rd6, Le Fousseret (31430)	PC Logement	H973, H971	—	2 500 m²	176 m²	2015/05/30
Le Coustala, Le Fousseret (31430)	PC Logement	AD286P, AD285P	—	770 m²	149 m²	2015/02/26
Chem Mondavezan A Jouanes Jouanes Ouest, Le Fousseret (31430)	PC Logement	E829, E823	—	3 370 m²	130 m²	2015/02/06
Rondounin, Le Fousseret (31430)	PC Logement	G969	—	2 502 m²	101 m²	2015/01/21

Permis de construire à Le Fousseret en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Chem De Rondounin La Queille, Le Fousseret (31430)	PC Logement	G978	—	3 171 m²	118 m²	2014/12/22
La Fayette, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	B623	SSIAD DE LE FOUSSERET Association	3 150 m²	321 m²	2014/12/16
Libou, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	A227, A226	—	7 240 m²	1 404 m²	2014/12/15
Chem Croix De La Barthe Naouos, Le Fousseret (31430)	PC Logement	D779P, D780P	—	2 000 m²	103 m²	2014/11/03
Mauro, Le Fousseret (31430)	PC Logement	AD307, AD340	—	—	144 m²	2014/06/18
1 Grand Rue, Le Fousseret (31430)	DP Logement	AB249, AB503	—	790 m²	294 m²	2014/04/25
Ld Martre, Le Fousseret (31430)	PC Logement	D313	—	175 m²	64 m²	2014/03/21
Pl Du Paty, Le Fousseret (31430)	PC Locaux	AB275, AB276	SCI FPX SCI	555 m²	211 m²	2014/03/04
Lamouroux De Plumet, Le Fousseret (31430)	PC Logement	H968, H966	—	—	91 m²	2014/02/27

Permis de construire à Le Fousseret en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Ld JouanaãÂAãÂšs Ouest, Le Fousseret (31430)	PC Logement	E472, E473	—	3 544 m²	109 m²	2013/12/03
Mounes, Le Fousseret (31430)	PC Logement	E794, E792	—	2 500 m²	167 m²	2013/08/20
Ld Mondran, Le Fousseret (31430)	PC Logement	H638	—	3 460 m²	182 m²	2013/06/19
59 Rte De Lasserre, Le Fousseret (31430)	PC Logement	G929	—	3 520 m²	179 m²	2013/04/25
Rte De Jouanes, Le Fousseret (31430)	PC Logement	E807, E806	—	2 854 m²	106 m²	2013/02/21
Soubies, Le Fousseret (31430)	PC Logement	AB91, AB82	—	11 492 m²	150 m²	2013/01/12
13 Imp Du Pic De Montaigu Lotissement Les Coteaux, Le Fousseret (31430)	PC Logement	B672	—	724 m²	122 m²	2013/01/11

Construction et urbanisme à Le Fousseret

Le Fousseret, commune du département Haute-Garonne (31) en région Occitanie, compte 1 887 habitants pour une superficie de 38 km², soit une densité de 49 hab/km². 89 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 37 718 m² de surface de plancher autorisée et 63 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 12 autorisations, soit 13,5 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Fousseret (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Fousseret.

Statistiques des permis de construire à Le Fousseret

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Fousseret sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 61 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 37 718 m² de surface de plancher autorisée et la création de 63 logements, soit une surface moyenne d'environ 599 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 56 à destination de logement (63 %), 32 pour des locaux d'activité (36 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Fousseret et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Fousseret
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Total SDP autorisé	Nbre logements
2025	4	-50,0 %	2	2	0	187 m²	2
2024	8	+60,0 %	4	3	1	11 776 m²	9
2023	5	-44,4 %	1	4	0	715 m²	1
2022	9	0 %	5	4	0	4 059 m²	5
2021	9	+125,0 %	4	5	0	1 366 m²	4
2020	4	-33,3 %	2	2	0	3 416 m²	3
2019	6	+50,0 %	3	3	0	638 m²	4
2018	4	-20,0 %	3	1	0	3 920 m²	3
2017	5	-28,6 %	4	1	0	2 012 m²	4
2016	7	-41,7 %	4	3	0	2 341 m²	4

Autres types d'autorisations à Le Fousseret

Permis d'aménager à Le Fousseret

5 autorisations - voir sur la page commune

Permis de démolir à Le Fousseret

4 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Le Fousseret

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Fousseret.

Cazères

242 permis de construire

Gratens

119 permis de construire

Saint-Élix-le-Château

107 permis de construire

Lavelanet-de-Comminges

50 permis de construire

Mondavezan

41 permis de construire

Marignac-Lasclares

42 permis de construire

Pouy-de-Touges

34 permis de construire

Montoussin

17 permis de construire

Castelnau-Picampeau

9 permis de construire

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Le Fousseret

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Fousseret

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Fousseret ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Fousseret depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Fousseret ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Fousseret ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Le Fousseret ?

Depuis 2013, 89 permis de construire ont été enregistrés à Le Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 63 logements et 37 718 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Le Fousseret ?

En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Le Fousseret, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Fousseret ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Le Fousseret ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Le Fousseret. La page commune de Le Fousseret offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.