Retour à Le Fousseret

Permis de construire à Le Fousseret

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Fousseret (31430), dans le département Haute-Garonne en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 89 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 22 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

89
Total autorisations
11 janvier 2013
Première date
22 décembre 2025
Dernière date
37 718 m²
Surface totale
63
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Fousseret. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Fousseret

Permis de construire à Le Fousseret en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Listro, Le Fousseret (31430) DP Locaux 0D287, 0D284 5 677 m² 19 m² 2025/12/22
0005 Ch De La Croix Saint M, Le Fousseret (31430) PC Logement AB97 130 m² 60 m² 2025/07/31
0026 Route De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement 0H1012, 0H1026 1 495 m² 105 m² 2025/06/02
Route De Montoussin Palays, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0F549, 0F551 32 050 m² 3 m² 2025/02/12

Permis de construire à Le Fousseret en 2024

8 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Rue De La Porte D'en Bas, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB186, AB187 411 m² 192 m² 2024/11/28
Le Charriquet, Le Fousseret (31430) PC Mixte 0E768, 0E800 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO SCI 21 138 m² 1 106 m² 2024/11/05
Lasserre Nord, Le Fousseret (31430) PC Logement 0H1015, 0H1017 1 867 m² 131 m² 2024/10/22
Arrigues, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0D969, 0D214 177 965 m² 1 854 m² 2024/10/07
1 Ch De Cazac, Le Fousseret (31430) PC Logement AB29, AB30 1 108 m² 132 m² 2024/07/31
""Las Coumes"", Le Fousseret (31430) PC Logement AC333, AC332 1 288 m² 123 m² 2024/07/09
Croix De Labarthe, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0D279, 0D274 9 268 m² 7 860 m² 2024/01/24
1 Grand Rue, Le Fousseret (31430) DP Logement AB544 211 m² 378 m² 2024/01/09

Permis de construire à Le Fousseret en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Prados, Le Fousseret (31430) DP Locaux 0D444 GDSOL 57 Société 11 710 m² 11 m² 2023/08/11
Adresse Non Renseignée, Le Fousseret (31430) DP Locaux B707 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE Commune/EPCI 9 m² 2023/07/15
Chemin Du Chateau D'eau, Le Fousseret (31430) PC Logement AC329, AC330 1 818 m² 142 m² 2023/05/10
11 Place De La Halle, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB353 SCI CADETS DE GASCOGNE SCI 200 m² 362 m² 2023/03/10
0688 Ch D'augueres, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0E63 10 640 m² 191 m² 2023/01/07

Permis de construire à Le Fousseret en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0013 Place De La Halle, Le Fousseret (31430) DP Logement AB347 126 m² 200 m² 2022/10/10
1284 Ch De Gratens, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0B285 11 690 m² 250 m² 2022/10/10
751 Ch De Beoux, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0B324, 0B326 TOURNIER Société 16 510 m² 30 m² 2022/10/10
Route De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement 0G1008, 0G1012 1 310 m² 164 m² 2022/09/23
3096 Route De Saint Felix, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0D950 AQUATERRE Association 3 215 m² 664 m² 2022/09/14
62 Ch De Mondran, Le Fousseret (31430) PC Logement 0H973, 0H971 2 500 m² 118 m² 2022/03/30
4 Ch De L'aire, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB252 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Public 4 210 m² 2 443 m² 2022/03/01
26 Route De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement 0H580 1 422 m² 99 m² 2022/02/03
Chemin D'augueres, Le Fousseret (31430) PC Logement D625, D769 1 618 m² 91 m² 2022/02/01

Permis de construire à Le Fousseret en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
184 Ch De La Croix Des, Le Fousseret (31430) PC Locaux AC244 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE Collectivité 2 165 m² 103 m² 2021/12/16
67 Route De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement G984 1 201 m² 112 m² 2021/12/16
Lieu Dit ""Soubies"", Le Fousseret (31430) PC Logement AB80 FONCIER K Société 3 035 m² 276 m² 2021/09/28
1 Place Du Paty, Le Fousseret (31430) PC Logement AB56, AB57 495 m² 80 m² 2021/09/20
Lieu Dit ""A Prat"" Et Lieu, Le Fousseret (31430) PC Locaux G314, G318 77 310 m² 600 m² 2021/08/05
Imp Villeneuve, Le Fousseret (31430) PC Logement D107, D951 10 312 m² 153 m² 2021/06/22
Fond De Louge, Le Fousseret (31430) DP Locaux AC42 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE Public 740 m² 32 m² 2021/05/20
De La Poble De Segur, Le Fousseret (31430) DP Locaux AB7 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE Commune/EPCI 1 600 m² 8 m² 2021/03/24
1126 Ch Du Menon Laroque, Le Fousseret (31430) PC Locaux OE190, OE762 ALTER ENERGIES Coop 175 543 m² 2 m² 2021/01/22

Permis de construire à Le Fousseret en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp De L'aire, Le Fousseret (31430) PC Logement AB159, AB160 1 537 m² 124 m² 2020/11/30
4 - 8 Place Du 11 Novembre, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB368 VERT CHEZ VOUS DEVELOPPEMENT Société 738 m² 638 m² 2020/05/26
Imp Villeneuve, Le Fousseret (31430) PC Logement D107, D951 10 312 m² 153 m² 2020/02/24
1532 Route De Cazeres Zone, Le Fousseret (31430) PC Locaux E19, E20 16 430 m² 2 501 m² 2020/01/10

Permis de construire à Le Fousseret en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Arrigues, Le Fousseret (31430) PC Locaux D397, D399 83 109 m² 3 m² 2019/12/19
Route De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement H915, H923 SCI METGE SCI 1 325 m² 200 m² 2019/08/26
Saraillon, Le Fousseret (31430) DP Locaux D447 ENEDIS Société 6 430 m² 9 m² 2019/08/18
Impasse Villeneuve, Le Fousseret (31430) DP Logement 0D951, 0D107 10 312 m² 118 m² 2019/07/17
751 Ch De Beoux, Le Fousseret (31430) PC Logement B324, B326 TOURNIER Société 16 510 m² 296 m² 2019/06/17
Espace Jean Jaures, Le Fousseret (31430) DP Locaux B807 FIBRE 31 Société 6 776 m² 12 m² 2019/04/11

Permis de construire à Le Fousseret en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lasserre Nord, Le Fousseret (31430) PC Logement H969, H971 2 500 m² 68 m² 2018/12/18
2 Rue Maubec, Le Fousseret (31430) PC Logement AB283 SCI NOVEL PROJECTE SCI 53 m² 71 m² 2018/12/13
11 Rue Notre Dame, Le Fousseret (31430) PC Logement AB364 231 m² 60 m² 2018/08/30
2 Ch De L'aire, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB253 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Public 3 185 m² 3 721 m² 2018/06/26

Permis de construire à Le Fousseret en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Devant Aureillan, Le Fousseret (31430) PC Logement B724 158 m² 2017/11/13
Chem Du Peyrot, Le Fousseret (31430) PC Logement G487 2 502 m² 128 m² 2017/08/25
2 Imp Des Ecoles, Le Fousseret (31430) PC Locaux AC82, AC80 COMMUNE LE FOUSSERET Commune/EPCI 9 849 m² 1 482 m² 2017/05/31
Lasserre Nord, Le Fousseret (31430) PC Logement H969, H971 2 500 m² 143 m² 2017/03/03
Voie Communale Peyrot, Le Fousseret (31430) PC Logement G970 4 488 m² 101 m² 2017/01/25

Permis de construire à Le Fousseret en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lafayette, Le Fousseret (31430) PC Locaux B812, B816 14 114 m² 1 030 m² 2016/10/27
Chem De La Croix De Labarthe, Le Fousseret (31430) PC Logement D956, D958 1 789 m² 110 m² 2016/09/04
Lafayette, Le Fousseret (31430) DP Locaux OB623 COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH Commune/EPCI 13 340 m² 49 m² 2016/07/27
Le Menon, Le Fousseret (31430) PC Logement E313, E797 1 182 m² 194 m² 2016/07/23
Les Clottes, Le Fousseret (31430) PC Locaux B695 SOVAL Société 7 007 m² 747 m² 2016/02/05
Le Martre, Le Fousseret (31430) PC Logement D895 2 500 m² 104 m² 2016/01/25
Mondran, Le Fousseret (31430) PC Logement H637 7 600 m² 107 m² 2016/01/21

Permis de construire à Le Fousseret en 2015

12 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
833 Rte De Marignac Coudon, Le Fousseret (31430) PC Logement B430, B817 3 186 m² 165 m² 2015/12/18
7 Chem De La Croix Saint Michel, Le Fousseret (31430) PC Logement AB102, AB101 1 205 m² 126 m² 2015/12/02
52 Rte De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement H961 2 500 m² 90 m² 2015/11/16
Coudon, Le Fousseret (31430) PC Logement B431 3 000 m² 106 m² 2015/11/12
Ld Lamouleto, Le Fousseret (31430) PC Logement D879, D882 100 m² 2015/07/18
Ld Jouanes, Le Fousseret (31430) PC Logement E807, E806 212 m² 2015/06/25
Rte De Cazeres Rd6 Benque Sud, Le Fousseret (31430) PC Locaux E25, E21 16 430 m² 2 042 m² 2015/06/14
Le Martre, Le Fousseret (31430) PC Logement D168P, D847P 1 300 m² 126 m² 2015/06/01
Rte De Lasserre Rd6, Le Fousseret (31430) PC Logement H973, H971 2 500 m² 176 m² 2015/05/30
Le Coustala, Le Fousseret (31430) PC Logement AD286P, AD285P 770 m² 149 m² 2015/02/26
Chem Mondavezan A Jouanes Jouanes Ouest, Le Fousseret (31430) PC Logement E829, E823 3 370 m² 130 m² 2015/02/06
Rondounin, Le Fousseret (31430) PC Logement G969 2 502 m² 101 m² 2015/01/21

Permis de construire à Le Fousseret en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De Rondounin La Queille, Le Fousseret (31430) PC Logement G978 3 171 m² 118 m² 2014/12/22
La Fayette, Le Fousseret (31430) PC Locaux B623 SSIAD DE LE FOUSSERET Association 3 150 m² 321 m² 2014/12/16
Libou, Le Fousseret (31430) PC Locaux A227, A226 7 240 m² 1 404 m² 2014/12/15
Chem Croix De La Barthe Naouos, Le Fousseret (31430) PC Logement D779P, D780P 2 000 m² 103 m² 2014/11/03
Mauro, Le Fousseret (31430) PC Logement AD307, AD340 144 m² 2014/06/18
1 Grand Rue, Le Fousseret (31430) DP Logement AB249, AB503 790 m² 294 m² 2014/04/25
Ld Martre, Le Fousseret (31430) PC Logement D313 175 m² 64 m² 2014/03/21
Pl Du Paty, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB275, AB276 SCI FPX SCI 555 m² 211 m² 2014/03/04
Lamouroux De Plumet, Le Fousseret (31430) PC Logement H968, H966 91 m² 2014/02/27

Permis de construire à Le Fousseret en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld JouanaゃA゚s Ouest, Le Fousseret (31430) PC Logement E472, E473 3 544 m² 109 m² 2013/12/03
Mounes, Le Fousseret (31430) PC Logement E794, E792 2 500 m² 167 m² 2013/08/20
Ld Mondran, Le Fousseret (31430) PC Logement H638 3 460 m² 182 m² 2013/06/19
59 Rte De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement G929 3 520 m² 179 m² 2013/04/25
Rte De Jouanes, Le Fousseret (31430) PC Logement E807, E806 2 854 m² 106 m² 2013/02/21
Soubies, Le Fousseret (31430) PC Logement AB91, AB82 11 492 m² 150 m² 2013/01/12
13 Imp Du Pic De Montaigu Lotissement Les Coteaux, Le Fousseret (31430) PC Logement B672 724 m² 122 m² 2013/01/11

Construction et urbanisme à Le Fousseret

Le Fousseret, commune du département Haute-Garonne (31) en région Occitanie, compte 1 887 habitants pour une superficie de 38 km², soit une densité de 49 hab/km². 89 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 37 718 m² de surface de plancher autorisée et 63 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 12 autorisations, soit 13,5 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Fousseret (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Fousseret.

Statistiques des permis de construire à Le Fousseret

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Fousseret sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 61 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 37 718 m² de surface de plancher autorisée et la création de 63 logements, soit une surface moyenne d'environ 599 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 56 à destination de logement (63 %), 32 pour des locaux d'activité (36 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Fousseret et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Fousseret
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 -50,0 % 2 2 0 187 m² 2
2024 8 +60,0 % 4 3 1 11 776 m² 9
2023 5 -44,4 % 1 4 0 715 m² 1
2022 9 0 % 5 4 0 4 059 m² 5
2021 9 +125,0 % 4 5 0 1 366 m² 4
2020 4 -33,3 % 2 2 0 3 416 m² 3
2019 6 +50,0 % 3 3 0 638 m² 4
2018 4 -20,0 % 3 1 0 3 920 m² 3
2017 5 -28,6 % 4 1 0 2 012 m² 4
2016 7 -41,7 % 4 3 0 2 341 m² 4

Autres types d'autorisations à Le Fousseret

Permis de construire dans les communes voisines de Le Fousseret

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Fousseret.

Retour à la page commune, département et région

Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Fousseret

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Fousseret ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Fousseret depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Fousseret ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Fousseret ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Le Fousseret ?
Depuis 2013, 89 permis de construire ont été enregistrés à Le Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 63 logements et 37 718 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Fousseret ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Le Fousseret, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Fousseret ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Le Fousseret ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Le Fousseret. La page commune de Le Fousseret offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.