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Permis de construire au Fousseret

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Fousseret (31430), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 93 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

93

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

21 937 m²

Nbre logements

68

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Fousseret. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire au Fousseret

93 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire au Fousseret en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
26 Rue Maubec, Le Fousseret (31430) PC Mixte AB310 — 92 m² 133 m² 2026/08/28
2 Place De L'eglise, Le Fousseret (31430) DP Logement AB357 — 43 m² 296 m² 2026/08/27
1 Place De La Halle, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB377 Jl Patrimoine SCI 220 m² 126 m² 2026/06/01
622 Route Du Bernès, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0A633, 0A632 Scea De La Palombiere Soc. civile 172 323 m² 200 m² 2026/05/28

Permis de construire au Fousseret en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Listro, Le Fousseret (31430) DP Locaux 0D287, 0D284 — 5 677 m² 19 m² 2025/12/22
0005 Ch De La Croix Saint M, Le Fousseret (31430) PC Logement AB97 — 130 m² 60 m² 2025/07/31
0026 Route De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement 0H1012, 0H1026 — 1 495 m² 105 m² 2025/06/02
Route De Montoussin Palays, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0F549, 0F551 — 32 050 m² 3 m² 2025/02/12

Permis de construire au Fousseret en 2024

8 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
23 Rue De La Porte D'en Bas, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB186, AB187 — 411 m² 128 m² 2024/11/28
Le Charriquet, Le Fousseret (31430) PC Mixte 0E768, 0E800 Societe Civile Immobiliere 2Avf Immo Pro Et Par Abreviation SCI 2Avf Immo Pro SCI 21 138 m² 522 m² 2024/11/05
Lasserre Nord, Le Fousseret (31430) PC Logement 0H1015, 0H1017 — 1 867 m² 131 m² 2024/10/22
Arrigues, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0D969, 0D214 — 177 965 m² 1 764 m² 2024/10/07
1 Ch De Cazac, Le Fousseret (31430) PC Logement AB29, AB30 — 1 108 m² 110 m² 2024/07/31
""Las Coumes"", Le Fousseret (31430) PC Logement AC333, AC332 — 1 288 m² 123 m² 2024/07/09
Croix De Labarthe, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0D279, 0D274 — 9 268 m² 7 534 m² 2024/01/24
1 Grand Rue, Le Fousseret (31430) DP Logement AB544 — 211 m² 378 m² 2024/01/09

Permis de construire au Fousseret en 2023

5 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Prados, Le Fousseret (31430) DP Locaux 0D444 Gdsol 57 Société 11 710 m² 11 m² 2023/08/11
Adresse Non Renseignée, Le Fousseret (31430) DP Locaux B707 Syndicat Departemental D'energie De La Haute Garonne Commune/EPCI — 9 m² 2023/07/15
Chemin Du Chateau D'eau, Le Fousseret (31430) PC Logement AC329, AC330 — 1 818 m² 142 m² 2023/05/10
11 Place De La Halle, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB353 SCI Cadets De Gascogne SCI 200 m² 86 m² 2023/03/10
0688 Ch D'augueres, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0E63 — 10 640 m² 50 m² 2023/01/07

Permis de construire au Fousseret en 2022

9 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0013 Place De La Halle, Le Fousseret (31430) DP Logement AB347 — 126 m² 100 m² 2022/10/10
1284 Ch De Gratens, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0B285 — 11 690 m² 250 m² 2022/10/10
751 Ch De Beoux, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0B324, 0B326 Tournier Société 16 510 m² 30 m² 2022/10/10
Route De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement 0G1008, 0G1012 — 1 310 m² 164 m² 2022/09/23
3096 Route De Saint Felix, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0D950 Aquaterre Association 3 215 m² 212 m² 2022/09/14
62 Ch De Mondran, Le Fousseret (31430) PC Logement 0H973, 0H971 — 2 500 m² 50 m² 2022/03/30
4 Ch De L'aire, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB252 Centre Communal D'action Sociale Public 4 210 m² 90 m² 2022/03/01
26 Route De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement 0H580 — 1 422 m² 99 m² 2022/02/03
Chemin D'augueres, Le Fousseret (31430) PC Logement D625, D769 — 1 618 m² 91 m² 2022/02/01

Permis de construire au Fousseret en 2021

9 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
184 Ch De La Croix Des, Le Fousseret (31430) PC Locaux AC244 Departement De La Haute Garonne Collectivité 2 165 m² 25 m² 2021/12/16
67 Route De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement G984 — 1 201 m² 112 m² 2021/12/16
Lieu Dit ""Soubies"", Le Fousseret (31430) PC Logement AB80 Foncier K Société 3 035 m² 276 m² 2021/09/28
1 Place Du Paty, Le Fousseret (31430) PC Logement AB56, AB57 — 495 m² 80 m² 2021/09/20
Lieu Dit ""A Prat"" Et Lieu, Le Fousseret (31430) PC Locaux G314, G318 — 77 310 m² 600 m² 2021/08/05
Imp Villeneuve, Le Fousseret (31430) PC Logement D107, D951 — 10 312 m² 35 m² 2021/06/22
Fond De Louge, Le Fousseret (31430) DP Locaux AC42 Syndicat Mixte De L'eau Et De L'assainissement De Haute Garonne Public 740 m² 32 m² 2021/05/20
De La Poble De Segur, Le Fousseret (31430) DP Locaux AB7 Syndicat Departemental D'energie De La Haute Garonne Commune/EPCI 1 600 m² 8 m² 2021/03/24
1126 Ch Du Menon Laroque, Le Fousseret (31430) PC Locaux OE190, OE762 Alter Energies Coop 175 543 m² 2 m² 2021/01/22

Permis de construire au Fousseret en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Imp De L'aire, Le Fousseret (31430) PC Logement AB159, AB160 — 1 537 m² 124 m² 2020/11/30
4 - 8 Place Du 11 Novembre, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB368 Vert Chez Vous Developpement Société 738 m² 77 m² 2020/05/26
Imp Villeneuve, Le Fousseret (31430) PC Logement D107, D951 — 10 312 m² 153 m² 2020/02/24
1532 Route De Cazeres Zone, Le Fousseret (31430) PC Locaux E19, E20 — 16 430 m² 496 m² 2020/01/10

Permis de construire au Fousseret en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Arrigues, Le Fousseret (31430) PC Locaux D397, D399 — 83 109 m² 3 m² 2019/12/19
Route De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement H915, H923 SCI Metge SCI 1 325 m² 200 m² 2019/08/26
Saraillon, Le Fousseret (31430) DP Locaux D447 Enedis Société 6 430 m² 9 m² 2019/08/18
Impasse Villeneuve, Le Fousseret (31430) DP Logement 0D951, 0D107 — 10 312 m² 118 m² 2019/07/17
751 Ch De Beoux, Le Fousseret (31430) PC Logement B324, B326 Tournier Société 16 510 m² 296 m² 2019/06/17
Espace Jean Jaures, Le Fousseret (31430) DP Locaux B807 Fibre 31 Société 6 776 m² 12 m² 2019/04/11

Permis de construire au Fousseret en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lasserre Nord, Le Fousseret (31430) PC Logement H969, H971 — 2 500 m² 68 m² 2018/12/18
2 Rue Maubec, Le Fousseret (31430) PC Logement AB283 SCI Novel Projecte SCI 53 m² 71 m² 2018/12/13
11 Rue Notre Dame, Le Fousseret (31430) PC Logement AB364 — 231 m² 60 m² 2018/08/30
2 Ch De L'aire, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB253 Centre Communal D'action Sociale Public 3 185 m² 71 m² 2018/06/26

Permis de construire au Fousseret en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Devant Aureillan, Le Fousseret (31430) PC Logement B724 — — 158 m² 2017/11/13
Chem Du Peyrot, Le Fousseret (31430) PC Logement G487 — 2 502 m² 128 m² 2017/08/25
2 Imp Des Ecoles, Le Fousseret (31430) PC Locaux AC82, AC80 Commune Le Fousseret Commune/EPCI 9 849 m² 65 m² 2017/05/31
Lasserre Nord, Le Fousseret (31430) PC Logement H969, H971 — 2 500 m² 143 m² 2017/03/03
Voie Communale Peyrot, Le Fousseret (31430) PC Logement G970 — 4 488 m² 101 m² 2017/01/25

Permis de construire au Fousseret en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lafayette, Le Fousseret (31430) PC Locaux B812, B816 — 14 114 m² 780 m² 2016/10/27
Chem De La Croix De Labarthe, Le Fousseret (31430) PC Logement D956, D958 — 1 789 m² 110 m² 2016/09/04
Lafayette, Le Fousseret (31430) DP Locaux OB623 Communaute Communes La Louge Et Touch Commune/EPCI 13 340 m² 14 m² 2016/07/27
Le Menon, Le Fousseret (31430) PC Logement E313, E797 — 1 182 m² 96 m² 2016/07/23
Les Clottes, Le Fousseret (31430) PC Locaux B695 Soval Société 7 007 m² 180 m² 2016/02/05
Le Martre, Le Fousseret (31430) PC Logement D895 — 2 500 m² 104 m² 2016/01/25
Mondran, Le Fousseret (31430) PC Logement H637 — 7 600 m² 107 m² 2016/01/21

Permis de construire au Fousseret en 2015

12 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
833 Rte De Marignac Coudon, Le Fousseret (31430) PC Logement B430, B817 — 3 186 m² 165 m² 2015/12/18
7 Chem De La Croix Saint Michel, Le Fousseret (31430) PC Logement AB102, AB101 — 1 205 m² 126 m² 2015/12/02
52 Rte De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement H961 — 2 500 m² 90 m² 2015/11/16
Coudon, Le Fousseret (31430) PC Logement B431 — 3 000 m² 106 m² 2015/11/12
Ld Lamouleto, Le Fousseret (31430) PC Logement D879, D882 — — 100 m² 2015/07/18
Ld Jouanes, Le Fousseret (31430) PC Logement E807, E806 — — 106 m² 2015/06/25
Rte De Cazeres Rd6 Benque Sud, Le Fousseret (31430) PC Locaux E25, E21 — 16 430 m² 122 m² 2015/06/14
Le Martre, Le Fousseret (31430) PC Logement D168P, D847P — 1 300 m² 126 m² 2015/06/01
Rte De Lasserre Rd6, Le Fousseret (31430) PC Logement H973, H971 — 2 500 m² 176 m² 2015/05/30
Le Coustala, Le Fousseret (31430) PC Logement AD286P, AD285P — 770 m² 149 m² 2015/02/26
Chem Mondavezan A Jouanes Jouanes Ouest, Le Fousseret (31430) PC Logement E829, E823 — 3 370 m² 130 m² 2015/02/06
Rondounin, Le Fousseret (31430) PC Logement G969 — 2 502 m² 101 m² 2015/01/21

Permis de construire au Fousseret en 2014

9 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem De Rondounin La Queille, Le Fousseret (31430) PC Logement G978 — 3 171 m² 118 m² 2014/12/22
La Fayette, Le Fousseret (31430) PC Locaux B623 Ssiad De Le Fousseret Association 3 150 m² 109 m² 2014/12/16
Libou, Le Fousseret (31430) PC Locaux A227, A226 — 7 240 m² 624 m² 2014/12/15
Chem Croix De La Barthe Naouos, Le Fousseret (31430) PC Logement D779P, D780P — 2 000 m² 103 m² 2014/11/03
Mauro, Le Fousseret (31430) PC Logement AD307, AD340 — — 144 m² 2014/06/18
1 Grand Rue, Le Fousseret (31430) DP Logement AB249, AB503 — 790 m² 294 m² 2014/04/25
Ld Martre, Le Fousseret (31430) PC Logement D313 — 175 m² 64 m² 2014/03/21
Pl Du Paty, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB275, AB276 SCI Fpx SCI 555 m² 211 m² 2014/03/04
Lamouroux De Plumet, Le Fousseret (31430) PC Logement H968, H966 — — 91 m² 2014/02/27

Permis de construire au Fousseret en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ld Jouanès Ouest, Le Fousseret (31430) PC Logement E472, E473 — 3 544 m² 109 m² 2013/12/03
Mounes, Le Fousseret (31430) PC Logement E794, E792 — 2 500 m² 167 m² 2013/08/20
Ld Mondran, Le Fousseret (31430) PC Logement H638 — 3 460 m² 52 m² 2013/06/19
59 Rte De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement G929 — 3 520 m² 46 m² 2013/04/25
Rte De Jouanes, Le Fousseret (31430) PC Logement E807, E806 — 2 854 m² 106 m² 2013/02/21
Soubies, Le Fousseret (31430) PC Logement AB91, AB82 — 11 492 m² 150 m² 2013/01/12
13 Imp Du Pic De Montaigu Lotissement Les Coteaux, Le Fousseret (31430) PC Logement B672 — 724 m² 122 m² 2013/01/11

1 à 93 sur 93 autorisations

Les permis de construire au Fousseret

Les dossiers PC/DP consultables à Le Fousseret regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos du Fousseret

Commune rurale, Le Fousseret (31430) compte 1 887 habitants répartis sur 38,0 km², soit une densité de 49,0 hab./km². Rattachée administrativement en Haute-Garonne (31) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 238 à 372 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Fousseretois, Fousseretoises, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Cœur de Garonne. Dans le voisinage, Cazères (31220) (270 autorisations) et Gratens (31430) (127 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie du Fousseret, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire au Fousseret

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire au Fousseret sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 93 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 381 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 68 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (61 %), 34 pour des locaux d'activité (37 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé au Fousseret et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Fousseret
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 2 1 755 m² 5
2025 4 -50,0 % 2 2 0 187 m² 2
2024 8 +60,0 % 4 3 1 10 690 m² 9
2023 5 -44,4 % 1 4 0 298 m² 1
2022 9 0 % 5 4 0 1 086 m² 5
2021 9 +125,0 % 4 5 0 1 170 m² 4
2020 4 -33,3 % 2 2 0 850 m² 3

Autres types d'autorisations au Fousseret

Permis d'aménager au Fousseret

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir au Fousseret

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines du Fousseret

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Fousseret.

Cazères

255 permis de construire

Gratens

120 permis de construire

Saint-Élix-le-Château

108 permis de construire

Lavelanet-de-Comminges

55 permis de construire

Mondavezan

42 permis de construire

Marignac-Lasclares

44 permis de construire

Pouy-de-Touges

34 permis de construire

Montoussin

17 permis de construire

Castelnau-Picampeau

10 permis de construire

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Le Fousseret

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Haute-Garonne (31)

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Occitanie

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Fousseret. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Fousseret

Adresse
1 rue de la Tour, 31430 Le Fousseret
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 13h45-16h30 · Mardi : 09h00-12h30, 14h00-17h30 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h30, 13h45-17h30
Téléphone
05 61 98 50 10
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Fousseret

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés au Fousseret ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés au Fousseret depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse au Fousseret ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie du Fousseret ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire au Fousseret ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés au Fousseret, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie du Fousseret.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Fousseret ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).