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Permis de construire à Saint-Élix-le-Château

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Élix-le-Château (31430), dans le département Haute-Garonne en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 107 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 15 avril 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

107

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

15 avril 2025

Surface créée (brute)

19 195 m²

Nbre logements

103

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Élix-le-Château. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Élix-le-Château

2025 1 2024 3 2023 3 2022 5 2021 7 2020 12 2019 8 2018 9 2017 16 2016 3 2015 6 2014 12 2013 22

Permis de construire à Saint-Élix-le-Château en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Élix-le-Château en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
77 Route Du Fousseret, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement 0C349 — 2 157 m² 134 m² 2025/04/15

Permis de construire à Saint-Élix-le-Château en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Élix-le-Château en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux 0D104, 0D102 Selixeau SCI 32 426 m² 172 m² 2024/12/06
Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux 0D373 Seima Société 2 379 m² 787 m² 2024/08/29
Za Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux 0D347, 0D355 Societe Civile Immobiliere 2Avf Immo Pro Et Par Abreviation SCI 2Avf Immo Pro SCI 2 004 m² 314 m² 2024/06/21

Permis de construire à Saint-Élix-le-Château en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Élix-le-Château en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0016 Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux 0D379 SCI Bloom SCI 2 079 m² 86 m² 2023/08/10
Ancienne Voie Romaine, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux 0A231 Kamina SCI 3 000 m² 242 m² 2023/08/02
0925 Route De Lafitte Castagnac, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement 0A, 0A359 — 13 921 m² 182 m² 2023/07/28

Permis de construire à Saint-Élix-le-Château en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Élix-le-Château en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux 0D377 — 2 858 m² 315 m² 2022/09/30
1 Ch De Montespan, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement 0A2228 — 820 m² 92 m² 2022/06/21
Za Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux 0D374 Societe Civile Immobiliere 2Avf Immo Pro Et Par Abreviation SCI 2Avf Immo Pro SCI 2 904 m² 1 056 m² 2022/06/09
2 Rue Des Ecoliers Le Vil, Saint-Élix-le-Château (31430) DP Logement 0A157 — 140 m² 135 m² 2022/05/13
Ch De Barrere, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement 0A2324 — 1 082 m² 138 m² 2022/03/29

Permis de construire à Saint-Élix-le-Château en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Élix-le-Château en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Coin Du Trou, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement 0C84, 0C85 — 9 610 m² 102 m² 2021/11/22
Voie Le Communal, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2340 — 1 104 m² 99 m² 2021/06/10
Route Des Tisserands ""Le, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2227 Esl SCI 527 m² 91 m² 2021/05/27
Le Village, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A36 — 1 224 m² 107 m² 2021/03/11
Lieu-Dit La Mandille, Saint-Élix-le-Château (31430) DP Locaux A707 Gdsol 21 Société 6 010 m² 7 m² 2021/02/19
Ch De Barrere, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A1899, A1910 — 2 921 m² 145 m² 2021/02/12
2 Voie Communale Lieu-Dit Terre, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2261 — 1 000 m² 141 m² 2021/01/05

Permis de construire à Saint-Élix-le-Château en 2020

12 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Élix-le-Château en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu-Dit Terre, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2262, A2265 — 1 000 m² 118 m² 2020/12/29
Ch De Barrere Lieu-Di, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A1909 — 2 922 m² 113 m² 2020/11/25
Lot "" Les Jardins, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2224 — 635 m² 94 m² 2020/10/24
Route De Lafitte Lieu Dit, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A354 — 2 658 m² 200 m² 2020/10/12
Lieu-Dit La Mandille, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2021 — 1 579 m² 149 m² 2020/06/16
21 Rue Du Lavoir, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement 0A1121 — 65 m² 250 m² 2020/06/15
Lieu-Dit La Mandille, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A1926, A2079 — 2 925 m² 114 m² 2020/03/13
Za Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Mixte 0D376 Rcpm Société 2 390 m² 431 m² 2020/03/01
Za Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux D377 — 2 858 m² 592 m² 2020/02/10
Adresse Non Renseignée, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement — — — 61 m² 2020/01/24
Adresse Non Renseignée, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement — — — 92 m² 2020/01/21
Adresse Non Renseignée, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement — — — 102 m² 2020/01/10

Permis de construire à Saint-Élix-le-Château en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Élix-le-Château en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ch De La Mandille, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2021 — 1 395 m² 94 m² 2019/11/07
Le Village, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A42, A1548 — 1 230 m² 200 m² 2019/07/18
Lot Les Jardins Du, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2223 — 658 m² 91 m² 2019/06/04
Terre, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2042 — 1 500 m² 145 m² 2019/03/14
Terre Basse, Saint-Élix-le-Château (31430) DP Locaux A1671 Rte Reseau De Transport D Electricite Société — 7 m² 2019/02/21
Route De Saint Elix Lot A, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A196 — 729 m² 85 m² 2019/02/03
Rue Du Coin Du Trou, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux A79, A81 — 20 231 m² 54 m² 2019/02/01
1 Lot Le Communa, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2203 Societe Etienne Lacroix Tous Artifices Société 844 m² 94 m² 2019/01/24

Permis de construire à Saint-Élix-le-Château en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Élix-le-Château en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux D380 S3I SCI 2 475 m² 213 m² 2018/10/30
Lot ""Les Jardins D, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2206 — 578 m² 75 m² 2018/10/18
Zone D Activites Descailla, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux D380 — 2 475 m² 213 m² 2018/10/17
Lieu-Dit Castagnac Lot A, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A1818 — 1 500 m² 96 m² 2018/07/12
Le Communal, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2218 — 456 m² 84 m² 2018/07/12
Rue Du Chateau, Saint-Élix-le-Château (31430) DP Locaux A979 Smo Haute-Garonne Numerique Public — 2 m² 2018/03/08
Chem De Barrere La Mandille, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2322, A2320 — 1 004 m² 126 m² 2018/01/31
Soule, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux D360 — 2 025 m² 110 m² 2018/01/31
Chem De Barrere, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2321, A2319 — 1 000 m² 82 m² 2018/01/26

Permis de construire à Saint-Élix-le-Château en 2017

16 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Élix-le-Château en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Terre, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A528 — 1 000 m² 112 m² 2017/11/23
Lot2 Lot Les Jardins Du Chateau, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2205 — 585 m² 92 m² 2017/11/09
Lot7 Le Terre, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2259 — 1 007 m² 113 m² 2017/09/27
Lot Les Jardins Du Chateau Le Communal, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2207 — 677 m² 82 m² 2017/08/10
Terre, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2266 — 1 000 m² 117 m² 2017/08/01
Lot9 Lot Les Jardins Du Chateau, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2221 — 408 m² 74 m² 2017/08/01
Soule, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux D360 — 2 025 m² 188 m² 2017/08/01
Chem Du Terre, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2279 — 1 178 m² 150 m² 2017/06/28
Voie Communale N 2 Terre, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2278, A2274 — 1 145 m² 160 m² 2017/06/12
Vc Dite De L Auberge Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux D359 Societe Civile Immobiliere 2Avf Immo Pro Et Par Abreviation SCI 2Avf Immo Pro SCI 2 008 m² 730 m² 2017/05/23
Lot13 Rue Les Allees Lot. Les Jardins Du Chateau, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2226 — 709 m² 141 m² 2017/05/12
Lot16 Za Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux D379 SCI Bloom SCI 2 079 m² 153 m² 2017/05/12
Imp De Terre, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A493 — 1 030 m² 101 m² 2017/04/06
Lot Les Jardins Du Chateau, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2225 — 499 m² 105 m² 2017/03/29
Rue Carrerasse Le Village, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2248 — 198 m² 62 m² 2017/01/26
Lot12 Lot Les Jardins Du Chateau Le Communal, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2218 — 456 m² 82 m² 2017/01/25

Permis de construire à Saint-Élix-le-Château en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Élix-le-Château en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux D344P, D96P Payname Société 8 440 m² 39 m² 2016/07/08
Communale N 2 Terre, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2279 — 1 178 m² 186 m² 2016/07/03
Castagnac, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A1953 — 1 500 m² 111 m² 2016/01/12

Permis de construire à Saint-Élix-le-Château en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Élix-le-Château en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Parc D Activites Descailla Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux D354, D346 SARL Gttp Société 2 034 m² 348 m² 2015/12/23
Voie Communale Dite De L Auberg Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux D358, D349 SCI Taghi SCI 3 429 m² 300 m² 2015/11/11
9 Lot Les Jardins Du Chateau, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2221 — 408 m² 83 m² 2015/09/08
Rue De L Ancienne Voie Romaine Quartier Soustrade, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2285 — 1 700 m² 105 m² 2015/09/05
Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux D344P, D96P Payname Société 8 440 m² 528 m² 2015/05/05
Le Clos Des Potiers, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2156, A2143 — 762 m² 128 m² 2015/03/18

Permis de construire à Saint-Élix-le-Château en 2014

12 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Élix-le-Château en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rd 10C Soustrade, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A229 — 1 925 m² 263 m² 2014/10/04
Za Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux D263P Carmat SCI 2 000 m² 537 m² 2014/09/26
Village, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux A1069, A1068 Commune De Saint Elix Le Chateau Commune/EPCI 8 880 m² 553 m² 2014/09/15
7 Lot Le Clos Des Potiers, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2194, A2185 — 691 m² 90 m² 2014/09/12
Za Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux D261, D263 Societe Civile Immobiliere 2Avf Immo Pro Et Par Abreviation SCI 2Avf Immo Pro SCI 2 023 m² 575 m² 2014/09/12
Lot11 Les Jardins Du Chateau Le Communal, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2219 — 470 m² 76 m² 2014/07/12
Le Communal Les Jardins Du Chateau, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2220 — 600 m² 84 m² 2014/07/11
Lot16 Lot Les Jardins Du Chateau, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2215 — 512 m² 79 m² 2014/07/10
Les Jardins Du Chateau, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2214 — 405 m² 120 m² 2014/06/20
Ld Za Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Locaux D263, D261 SCI D2M SCI 2 167 m² 348 m² 2014/05/16
Lot Les Jardins Du Chateau, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2222 — 427 m² 82 m² 2014/02/23
Adresse Non Renseignée, Saint-Élix-le-Château (31430) DP Locaux A1958 Synd Dep Electrification Haute Garonne Commune/EPCI 8 584 m² 10 m² 2014/01/30

Permis de construire à Saint-Élix-le-Château en 2013

22 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Élix-le-Château en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Lot Le Clos Des Potiers, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2154, A2145 — 526 m² 90 m² 2013/11/16
Lot Le Clos Des Potiers Lot 18, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2119, A2124 — 424 m² 90 m² 2013/11/02
22 Lot Le Clos Des Potiers, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2115 — 859 m² 117 m² 2013/11/02
Lot Le Clos Des Potiers Lot 6, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2193, A2187 — 648 m² 85 m² 2013/10/30
Ld Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) DP Locaux D262 Enedis Société 3 163 m² 9 m² 2013/10/02
Le Communal, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2198, A2178 — 511 m² 90 m² 2013/08/23
Le Clos Des Potiers, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2172, A2147 — 629 m² 124 m² 2013/08/20
14 Lot Le Clos Des Potiers, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2152, A2148 — 658 m² 87 m² 2013/07/20
Lot Le Clos Des Potiers, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2196, A2173 — 511 m² 87 m² 2013/06/28
Lot Le Clos Des Potiers Lot, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2183, A2174 — 590 m² 105 m² 2013/06/28
16 Lot Le Clos Des Potiers, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2150, A2116 — 492 m² 105 m² 2013/05/30
Lot Le Clos Des Potiers, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2114 — 509 m² 88 m² 2013/05/25
Chem Du Fousseret Le Communal, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2135, A2162 — 556 m² 101 m² 2013/03/30
20 Lot Le Clos Des Potiers, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2126, A2129 — 774 m² 92 m² 2013/03/30
Le Communal, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A1544, A1020 SCI De Biradom SCI 13 522 m² 1 734 m² 2013/03/22
Chem Du Fousseret Le Communal, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Mixte A2192, A2188 — 555 m² 86 m² 2013/02/21
21 Lot Le Clos Des Potiers Le Communal, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2120, A2123 — 699 m² 87 m² 2013/02/21
Lot Le Clos Des Potiers Lot 13, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A1030 — 629 m² 74 m² 2013/01/27
Lot Lot N 4 Le Clos Des Potier Le Communal, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2134, A2163 — 556 m² 110 m² 2013/01/11
17 Lot Le Clos Des Potiers, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2118, A2169 — 511 m² 108 m² 2013/01/11
Adresse Non Renseignée, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement — — — 106 m² 2013/01/11
Le Clos Des Potiers, Saint-Élix-le-Château (31430) PC Logement A2178 — 511 m² 81 m² 2013/01/02

Construction et urbanisme à Saint-Élix-le-Château

Saint-Élix-le-Château, commune du département Haute-Garonne (31) en région Occitanie, compte 924 habitants pour une superficie de 11 km², soit une densité de 87 hab/km². 107 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 9 559 m² de surface de plancher d'habitation créée et 103 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 22 autorisations, soit 20,6 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Élix-le-Château (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Élix-le-Château.

Statistiques des permis de construire à Saint-Élix-le-Château

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Élix-le-Château sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 107 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,6 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 559 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 103 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 77 à destination de logement (72 %), 28 pour des locaux d'activité (26 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Élix-le-Château et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Élix-le-Château
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 -66,7 % 1 0 0 134 m² 1
2024 3 0 % 0 3 0 1 273 m² -
2023 3 -40,0 % 1 2 0 510 m² 3
2022 5 -28,6 % 3 2 0 1 736 m² 5
2021 7 -41,7 % 6 1 0 692 m² 6
2020 12 +50,0 % 10 1 1 2 316 m² 12
2019 8 -11,1 % 6 2 0 770 m² 6

Autres types d'autorisations à Saint-Élix-le-Château

Permis d'aménager à Saint-Élix-le-Château

7 autorisations

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 17/07/2024

Mairie - Saint-Élix-le-Château

Adresse
9 rue des Écoliers, 31430 Saint-Élix-le-Château
Accueil
Mardi : 10h00-13h00 · Samedi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 10h00-13h00
Téléphone
05 61 87 63 13
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Élix-le-Château

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Élix-le-Château ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Élix-le-Château depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Élix-le-Château ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Élix-le-Château ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Élix-le-Château ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Saint-Élix-le-Château, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 22 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Élix-le-Château.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Élix-le-Château ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).