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Permis de construire au Fousseret

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Fousseret (31430), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 93 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

93

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

21 937 m²

Nbre logements

68

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Fousseret. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire au Fousseret

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire au Fousseret en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ld Jouanès Ouest, Le Fousseret (31430) PC Logement E472, E473 — 3 544 m² 109 m² 2013/12/03
Mounes, Le Fousseret (31430) PC Logement E794, E792 — 2 500 m² 167 m² 2013/08/20
Ld Mondran, Le Fousseret (31430) PC Logement H638 — 3 460 m² 52 m² 2013/06/19
59 Rte De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement G929 — 3 520 m² 46 m² 2013/04/25
Rte De Jouanes, Le Fousseret (31430) PC Logement E807, E806 — 2 854 m² 106 m² 2013/02/21
Soubies, Le Fousseret (31430) PC Logement AB91, AB82 — 11 492 m² 150 m² 2013/01/12
13 Imp Du Pic De Montaigu Lotissement Les Coteaux, Le Fousseret (31430) PC Logement B672 — 724 m² 122 m² 2013/01/11

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire au Fousseret

Les dossiers PC/DP consultables à Le Fousseret regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos du Fousseret

Commune rurale, Le Fousseret (31430) compte 1 887 habitants répartis sur 38,0 km², soit une densité de 49,0 hab./km². Rattachée administrativement en Haute-Garonne (31) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 238 à 372 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Fousseretois, Fousseretoises, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Cœur de Garonne. Dans le voisinage, Cazères (31220) (270 autorisations) et Gratens (31430) (127 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie du Fousseret, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire au Fousseret

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire au Fousseret sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 93 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 381 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 68 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (61 %), 34 pour des locaux d'activité (37 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé au Fousseret et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Fousseret
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 2 1 755 m² 5
2025 4 -50,0 % 2 2 0 187 m² 2
2024 8 +60,0 % 4 3 1 10 690 m² 9
2023 5 -44,4 % 1 4 0 298 m² 1
2022 9 0 % 5 4 0 1 086 m² 5
2021 9 +125,0 % 4 5 0 1 170 m² 4
2020 4 -33,3 % 2 2 0 850 m² 3

Autres types d'autorisations au Fousseret

Permis d'aménager au Fousseret

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir au Fousseret

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines du Fousseret

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Fousseret.

Cazères

255 permis de construire

Gratens

120 permis de construire

Saint-Élix-le-Château

108 permis de construire

Lavelanet-de-Comminges

55 permis de construire

Mondavezan

42 permis de construire

Marignac-Lasclares

44 permis de construire

Pouy-de-Touges

34 permis de construire

Montoussin

17 permis de construire

Castelnau-Picampeau

10 permis de construire

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Le Fousseret

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Fousseret. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Fousseret

Adresse
1 rue de la Tour, 31430 Le Fousseret
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 13h45-16h30 · Mardi : 09h00-12h30, 14h00-17h30 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h30, 13h45-17h30
Téléphone
05 61 98 50 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Fousseret

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés au Fousseret ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés au Fousseret depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse au Fousseret ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie du Fousseret ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire au Fousseret ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés au Fousseret, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie du Fousseret.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Fousseret ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).