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Permis de construire à La Ferté-Gaucher

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Ferté-Gaucher (77320), dans le département Seine-et-Marne en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 88 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 22 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

88

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

22 mai 2026

Surface créée (brute)

46 679 m²

Nbre logements

363

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Ferté-Gaucher. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Ferté-Gaucher

2026 5 2025 3 2024 6 2023 4 2022 7 2021 3 2020 8 2019 7 2018 5 2017 9 2016 7 2015 7 2014 5 2013 12

Permis de construire à La Ferté-Gaucher en 2026

5 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Gaucher en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
33 Avenue Du Général Leclerc, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement E1100 — — 62 m² 2026/05/22
Rue Des Oliveaux Montigny, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D1781, D1778 — — 62 m² 2026/03/18
60 Rue Des Rossignols, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux F059 Adef Residences Association 18 393 m² 112 m² 2026/02/17
Rue Du Bois De Montblain, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux G0321, G0275 — 5 452 m² 107 m² 2026/02/12
22 Rue Du 8 Mai 1945, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D01784 — 800 m² 91 m² 2026/01/29

Permis de construire à La Ferté-Gaucher en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Gaucher en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
175 Avenue Gerard Petifrere, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement 0D1588 — 629 m² 24 m² 2025/11/12
10 Rue Des Oliveaux Montigny-En-Haut, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D01774 — 715 m² 105 m² 2025/04/03
1B Rue De Savoie, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D01777 — 1 143 m² 111 m² 2025/03/10

Permis de construire à La Ferté-Gaucher en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Gaucher en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
53B Avenue Des Allies, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement 0E1334 — 620 m² 406 m² 2024/10/03
Rue Henri Dunant, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement E0757 — 736 m² 91 m² 2024/07/11
7 Bis Rue Des Oliveaux, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D01782, D01779 — 620 m² 83 m² 2024/06/03
Le Buisson Maitre Thomas, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux A0272 Earl Renard Société 37 780 m² 1 200 m² 2024/02/08
200 Rue Du Chateau D'eau, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux G0258 Jfg Société 4 903 m² 400 m² 2024/02/07
30 Rue Du Chateau D'eau, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux G0192 SCI Famille Meslet SCI 2 964 m² 274 m² 2024/01/16

Permis de construire à La Ferté-Gaucher en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Gaucher en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Ferté Gaucher Rd 66, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux D1452, C1102 Immaldi Et Compagnie Société — 1 532 m² 2023/12/22
Rue Traversiere, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement E0900 — 70 m² 84 m² 2023/10/26
Rue Des Oliveaux, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D01773 — 609 m² 98 m² 2023/04/04
51 Rue Du 8 Mai 1945, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D01764 — 374 m² 91 m² 2023/01/19

Permis de construire à La Ferté-Gaucher en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Gaucher en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot B Rue Des Oliveaux, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement 301306 — 620 m² 76 m² 2022/11/09
Lot A Rue Des Oliveaux, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D088, D01306 — — 99 m² 2022/11/09
Avenu De La Maison Blanche, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux D01452 Immaldi Et Compagnie Société — 1 576 m² 2022/10/26
1 Rue De Savoie, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D01317 — — 77 m² 2022/08/30
51 Rue Du 8 Mai 1945 Lot A, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D01764 — 376 m² 91 m² 2022/06/15
28 Rue Andre Maginot, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux C0324, C0323 Departement De Seine Et Marne Collectivité 21 820 m² 220 m² 2022/05/11
13Bis Rue Ernest Delbet, La Ferté-Gaucher (77320) PC Mixte EO809, E01386 Stoneage Société 5 984 m² 3 972 m² 2022/05/04

Permis de construire à La Ferté-Gaucher en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Gaucher en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemi De La Masure, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux F0125 Ecuries Des Sequoias Soc. civile 35 444 m² 1 638 m² 2021/11/30
Voie Communale N_2 De La F, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux F0137 La Mazure Soc. civile — 595 m² 2021/10/06
La Michee, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux G72 SAS 77320 Biogaz Société 30 740 m² 3 390 m² 2021/05/06

Permis de construire à La Ferté-Gaucher en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Gaucher en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Nancy, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement AC93 — — 104 m² 2020/12/29
Avenu Du Bois Clément, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D1523 Freha Association 5 164 m² 5 258 m² 2020/10/29
Le Buisson A Maitre Thomas, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux A0540 Domaine Sainte Foy SCI — 264 m² 2020/08/04
Rd934 Avenu De La Maison Blanche Et Rd Bois Clement, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux D01521 Mcdonald's France Société — 303 m² 2020/07/15
27 Rue De Paris, La Ferté-Gaucher (77320) DP Locaux E027 Cecylex SCI — 12 m² 2020/07/07
Le Petit Taillis, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux G0276 — — 150 m² 2020/06/10
La Michee, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux G072 SAS 77320 Biogaz Société 30 740 m² 2 254 m² 2020/05/26
4 Rue De La Petite Vigne - Lot A La Frevillard, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement B0435 — — 118 m² 2020/01/24

Permis de construire à La Ferté-Gaucher en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Gaucher en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Avenu Des Etats-Unis, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement E0359 — — 75 m² 2019/12/09
18 Rue De La Petite Vigne La Frevillard, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux B0300, B0384 — — 67 m² 2019/08/26
2 Rue De La Petite Vigne La Frevillard, La Ferté-Gaucher (77320) DP Logement B0339 — — 40 m² 2019/08/26
Voie Communale N_1, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement F0250, F0251 — — 196 m² 2019/08/01
Du Bois Clement, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D01524, D01523 Nexity Ir Programmes Domaines Société 10 841 m² 5 226 m² 2019/07/24
Du Bois Clement, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D01526 Nexity Ir Programmes Domaines Société — 1 273 m² 2019/06/27
2 Claude Bernard, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement B0449 Nc Constructions Société — 227 m² 2019/05/16

Permis de construire à La Ferté-Gaucher en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Gaucher en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Du Champ De Foire, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D01756 — — 91 m² 2018/08/13
1 Du Chateau D'eau, La Ferté-Gaucher (77320) DP Locaux G0192 — — 14 m² 2018/07/16
110 Du Chateau D'eau - Zae Du, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux G0257, G0211 SCI Du Charme SCI — 350 m² 2018/07/10
15 Andre Maginot, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D0293 — 1 283 m² 149 m² 2018/03/23
Rue Du Champs Du Charme, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux G0242, G0243 — 5 513 m² 194 m² 2018/03/09

Permis de construire à La Ferté-Gaucher en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Gaucher en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Avenu De La Maison Blanche, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux D1520 Bdm Société 2 000 m² 32 m² 2017/11/06
Lot A Pare, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement G0221 — — 89 m² 2017/10/03
Du Piat Lot 2, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D01704 — 920 m² 89 m² 2017/08/29
Avenu Du Général Leclerc, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement E797 — 314 m² 185 m² 2017/07/24
De La Gloriette, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux E01386 Cc Des Deux Morin Commune/EPCI — 424 m² 2017/05/29
De Choisy-En-Brie - Le Gra, La Ferté-Gaucher (77320) DP Locaux G0271 Enedis Société — 10 m² 2017/05/22
217 Du Bois Montblain, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux G0277 SCI Flo SCI 1 734 m² 399 m² 2017/03/09
Le Buisson A Maitre Thomas, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux A0540 Domaine Sainte Foy SCI 11 485 m² 306 m² 2017/03/03
Champarmoy, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux C0224, C085 — 98 238 m² 516 m² 2017/02/06

Permis de construire à La Ferté-Gaucher en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Gaucher en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Robert Legraverend, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux C0165 Communaute De Communes Du Coeur De La Brie Commune/EPCI 7 500 m² 1 024 m² 2016/12/14
2 Claude Bernard Lot B, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement B0396 — 657 m² 83 m² 2016/09/16
Chemin Du Pape Lot D, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement F255 — — 81 m² 2016/07/06
Adresse Non Renseignée, La Ferté-Gaucher (77320) DP Locaux — Seine-Et-Marne Thd Société — 13 m² 2016/06/10
15 Andre Maginot - Lot C, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D029 — 945 m² 101 m² 2016/06/08
De La Chaine Aux Loups, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement 0D123 Sccv Les Jardins De La Ferte Gaucher SCI 2 067 m² 467 m² 2016/04/22
La Courterie, La Ferté-Gaucher (77320) DP Locaux B011 — 21 700 m² 12 m² 2016/03/30

Permis de construire à La Ferté-Gaucher en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Gaucher en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Av De La Maison Blanche, La Ferté-Gaucher (77320) PC Mixte D1256, D1259 Sccv Les Jardins De La Ferte Gaucher SCI 6 604 m² 1 643 m² 2015/12/02
21 Route De La Bégonnerie, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement F252 — 2 049 m² 85 m² 2015/11/05
1 Robert Legraverend, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux C016 Communaute De Communes Du Coeur De La Brie Commune/EPCI 7 500 m² 500 m² 2015/11/04
De La Maison Blanche, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D063, D069 Sccv Les Jardins De La Ferte Gaucher SCI 5 611 m² 1 437 m² 2015/09/30
Rte De La Begonnerie Lot C, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement F225P — 680 m² 92 m² 2015/03/20
Av De La Maison Blanche, La Ferté-Gaucher (77320) PC Mixte D1259, D1256 Sccv Les Jardins De La Ferte Gaucher SCI 12 215 m² 2 965 m² 2015/02/28
Rte De Provins, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux G271, G270 Delisle SAS Société 69 651 m² 41 m² 2015/01/12

Permis de construire à La Ferté-Gaucher en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Gaucher en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot 82 Lotissement Le Bois Clement, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D1610 — 588 m² 83 m² 2014/12/02
28 Av Du General Leclerc, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement E1067, E1068 — 374 m² 240 m² 2014/11/19
Rue Sapins, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement F193P — 500 m² 75 m² 2014/06/24
1 Rue Du 8 Mai - Lot A, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement AI79P, AI73 P — 448 m² 94 m² 2014/02/13
Rue De La Petite Vigne, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement B81P, B80 — 947 m² 93 m² 2014/01/27

Permis de construire à La Ferté-Gaucher en 2013

12 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Gaucher en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Rue De Coutran, La Ferté-Gaucher (77320) PC Mixte X989, X1288 — 5 500 m² 425 m² 2013/12/17
Rue Des Oliveaux Les Gravottes, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D38 — 984 m² 87 m² 2013/12/06
Le Petit Taillis, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux G276 — 1 729 m² 207 m² 2013/10/21
Lot Le Bois Clement Lot 85, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D1610 — 578 m² 88 m² 2013/10/21
28 Rue Maginot, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux C323 Departement De Seine Et Marne Collectivité 11 634 m² 872 m² 2013/09/18
Lot Le Bois Clement, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D1576 — 351 m² 92 m² 2013/05/28
76 Lot Le Bois Clement, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D1624 — 567 m² 109 m² 2013/03/04
22 Rue Henri Dunant, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement E646 — 632 m² 96 m² 2013/02/25
Rue De La Petite Vigne La Frevillard, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement B80P, B81P — 969 m² 103 m² 2013/02/22
Rue Henri Dunand, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement B396P — 655 m² 188 m² 2013/02/12
400 Av Gerard Petitfrere, La Ferté-Gaucher (77320) PC Logement D1556 — 380 m² 88 m² 2013/01/25
Chem Communal Dessus De Nageot, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux D1417 Commune La Ferte Gaucher Commune/EPCI 19 811 m² 113 m² 2013/01/21

Construction et urbanisme à La Ferté-Gaucher

La Ferté-Gaucher, commune du département Seine-et-Marne (77) en région Île-de-France, compte 4 820 habitants pour une superficie de 17 km², soit une densité de 277 hab/km². 88 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 25 795 m² de surface de plancher d'habitation créée et 363 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 12 autorisations, soit 13,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Ferté-Gaucher (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Ferté-Gaucher.

Statistiques des permis de construire à La Ferté-Gaucher

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Ferté-Gaucher sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 88 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 25 795 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 363 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 71 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 50 à destination de logement (57 %), 34 pour des locaux d'activité (39 %) et 4 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Ferté-Gaucher et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Ferté-Gaucher
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 434 m² 3
2025 3 -50,0 % 3 0 0 240 m² 3
2024 6 +50,0 % 3 3 0 2 454 m² 6
2023 4 -42,9 % 3 1 0 1 805 m² 3
2022 7 +133,3 % 4 2 1 6 111 m² 60
2021 3 -62,5 % 0 3 0 5 623 m² -
2020 8 +14,3 % 3 5 0 8 463 m² 87

Autres types d'autorisations à La Ferté-Gaucher

Permis d'aménager à La Ferté-Gaucher

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à La Ferté-Gaucher

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Ferté-Gaucher

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Ferté-Gaucher.

Jouy-sur-Morin

67 permis de construire

Saint-Martin-des-Champs

34 permis de construire

Bellot

27 permis de construire

Saint-Mars-Vieux-Maisons

19 permis de construire

Saint-Barthélemy

18 permis de construire

Saint-Léger

15 permis de construire

Chartronges

12 permis de construire

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La Ferté-Gaucher

Retour à la page commune

Seine-et-Marne (77)

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Île-de-France

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Toutes les régions

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Questions fréquentes sur les permis de construire à La Ferté-Gaucher

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Ferté-Gaucher ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Ferté-Gaucher depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Ferté-Gaucher ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Ferté-Gaucher ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Ferté-Gaucher ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à La Ferté-Gaucher, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Ferté-Gaucher.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Ferté-Gaucher ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).