Permis de construire Locaux N° 0771821600007

Permis de construire à La Ferté-Gaucher pour 399 m² de locaux - 217 Du Bois Montblain

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 0771821600007

Demandeur

SCI FLO

Cette page présente le permis de construire n° 0771821600007, délivré le 9 mars 2017 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 217 Du Bois Montblain, La Ferté-Gaucher (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² en bureaux, 103 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G0277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 734 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-Gaucher

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G0277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793173030
SIRET
79317303000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FERTE-GAUCHER (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771821600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 217 Du Bois Montblain, La Ferté-Gaucher (77320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLO et accordé le 9 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771821600007, instruit par la commune de La Ferté-Gaucher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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