Permis de construire Logement N° 0771821500004

Permis de construire à La Ferté-Gaucher pour 1 437 m² de logement - De La Maison Blanche

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 0771821500004

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE LA FERTE GAUCHER

Cette page présente le permis de construire n° 0771821500004, délivré le 30 septembre 2015 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé De La Maison Blanche, La Ferté-Gaucher (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DE LA FERTE GAUCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 611 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D063, D069, D070.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 611 m²

Surface créée

1 437 m²

Variation nette

+1 437 m²

Surface totale après

1 437 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
17/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-Gaucher

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D063 D069 D070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²
Total 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 9 - 16
- - - 43,8 % 56,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE LA FERTE GAUCHER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805319894
SIRET
80531989400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT PIERRE DU PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771821500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 611 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De La Maison Blanche, La Ferté-Gaucher (77320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS DE LA FERTE GAUCHER et accordé le 30 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4, 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771821500004, instruit par la commune de La Ferté-Gaucher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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