Permis de construire Locaux N° 0771821400009

Permis de construire n° 0771821400009 à La Ferté-Gaucher pour 41 m² de locaux, Rte De Provins

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 0771821400009

Demandeur

DELISLE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771821400009 a été délivré le 12 janvier 2015 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Provins. Le projet est porté par DELISLE SAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G271, G270, G150. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Gaucher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 651 m²

Surface existante avant

26 281 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

26 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Gaucher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G271 G270 G150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 281 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 26 322 m²
Total 26 281 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 26 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 281 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 26 322 m²
dont Bureaux 841 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 882 m²
dont Entrepôt 25 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 440 m²
Total locaux 26 281 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 26 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELISLE SAS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383493400
SIRET
38349340000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA FERTE-GAUCHER (77320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771821400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 651 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Provins, à La Ferté-Gaucher (77320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DELISLE SAS et accordée le 12 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771821400009, déposé en mairie de La Ferté-Gaucher.

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