Permis de construire n° 0771822200001 à La Ferté-Gaucher pour 220 m² de locaux, 28 Rue Andre Maginot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 0771822200001
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771822200001, délivré le 11 mai 2022 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue Andre Maginot. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C0324, C0323. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Gaucher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Ferté-Gaucher
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 900 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 7 120 m² |
| Total | 6 900 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 7 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 900 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 7 120 m² |
| Total locaux | 6 900 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 7 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227700010
- SIRET
- 22770001000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771822200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 08/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |