Permis de construire Logement N° 0771822000010

Permis de construire n° 0771822000010 à La Ferté-Gaucher pour 104 m² de logement, Rue De Nancy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 0771822000010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771822000010, délivré le 29 décembre 2020 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Nancy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Gaucher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
29/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Gaucher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUGUSTIN (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771822000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Nancy, à La Ferté-Gaucher (77320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771822000010, déposé en mairie de La Ferté-Gaucher.

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