Permis de construire Locaux N° 0771821300009

Permis de construire n° 0771821300009 à La Ferté-Gaucher pour 207 m² de locaux, Le Petit Taillis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 octobre 2013

Dossier PC n° 0771821300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Taillis, le permis de construire n° 0771821300009 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2013 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G276. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Gaucher.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 729 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Ferté-Gaucher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Taillis

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771821300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 octobre 2013
Date de dépôt 19/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Petit Taillis, à La Ferté-Gaucher (77320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771821300009, déposé en mairie de La Ferté-Gaucher.

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