Permis de construire n° 0771822000003 à La Ferté-Gaucher pour 2 254 m² de locaux, La Michee
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 0771822000003
Demandeur
SAS 77320 BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771822000003, délivré le 26 mai 2020 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Michee. Le dossier a été déposé par SAS 77320 BIOGAZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G072. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Gaucher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Gaucher
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Michee
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 2 254 m² |
| Total | 0 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 2 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 2 254 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 2 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 77320 BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878172782
- SIRET
- 87817278200012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHEVRU (77320)
Autres dossiers de SAS 77320 BIOGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771822000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |