Permis de construire Logement N° 0771821400005

Permis de construire n° 0771821400005 à La Ferté-Gaucher pour 240 m² de logement, 28 Av Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 0771821400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771821400005 a été délivré le 19 novembre 2014 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Av Du General Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1067, E1068. Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Gaucher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
19/11/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Gaucher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1067 E1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771821400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Av Du General Leclerc, à La Ferté-Gaucher (77320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771821400005, déposé en mairie de La Ferté-Gaucher.

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