Permis de construire n° 0771822100009 à La Ferté-Gaucher pour 1 638 m² de locaux, Chemi De La Masure
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 0771822100009
Demandeur
ECURIES DES SEQUOIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771822100009 a été délivré le 30 novembre 2021, pour un projet situé Chemi De La Masure. La demande émane de ECURIES DES SEQUOIAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 638 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F0125. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Gaucher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Gaucher
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
| Total | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIES DES SEQUOIAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 898355482
- SIRET
- 89835548200016
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- LA FERTE GAUCHER (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771822100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |