Permis de construire Mixte N° 0771822100010

Permis de construire n° 0771822100010 à La Ferté-Gaucher pour 3 972 m² de logement et locaux, 13Bis Rue Ernest Delbet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 0771822100010

Demandeur

STONEAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13Bis Rue Ernest Delbet, le permis de construire n° 0771822100010 a été délivré le 4 mai 2022 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France). STONEAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 984 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3, 13 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 744 m² d'habitation et 228 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO809, E01386, E0975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Gaucher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 984 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

3 972 m²

Variation nette

+3 972 m²

Surface totale après

4 202 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Gaucher

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EO809 E01386 E0975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 3 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 744 m² 3 974 m²
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 230 m² 3 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 972 m² 4 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 30 13 1 - 56
- 21,4 % 53,6 % 23,2 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STONEAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494343098
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771822100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 984 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13Bis Rue Ernest Delbet, à La Ferté-Gaucher (77320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STONEAGE et accordée le 4 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 47 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 744 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771822100010, déposé en mairie de La Ferté-Gaucher.

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