Permis de construire n° 0771822000004 à La Ferté-Gaucher pour 264 m² de locaux, Le Buisson A Maitre Thomas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 0771822000004
Demandeur
DOMAINE SAINTE FOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771822000004 a été délivré le 4 août 2020 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Buisson A Maitre Thomas. Le projet est porté par DOMAINE SAINTE FOY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A0540. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Gaucher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Ferté-Gaucher
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson A Maitre Thomas
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 570 m² |
| Total | 306 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 306 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 570 m² |
| Total locaux | 306 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE SAINTE FOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823142864
- SIRET
- 82314286400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST GEORGES DE DIDONNE (17110)
Autres dossiers de DOMAINE SAINTE FOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771822000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 14/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |