Permis de construire à La Ferté-Gaucher pour 264 m² de locaux - Le Buisson A Maitre Thomas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 0771822000004
Demandeur
DOMAINE SAINTE FOY
Cette page présente le permis de construire n° 0771822000004, délivré le 4 août 2020 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Buisson A Maitre Thomas, La Ferté-Gaucher (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE SAINTE FOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A0540.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Localisation du projet à La Ferté-Gaucher
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson A Maitre Thomas
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 570 m² |
| Total | 306 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 306 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE SAINTE FOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823142864
- SIRET
- 82314286400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST GEORGES DE DIDONNE (17110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771822000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 14/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |