Permis de construire n° 0771822000009 à La Ferté-Gaucher pour 3 390 m² de locaux, La Michee
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 0771822000009
Demandeur
SAS 77320 BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771822000009 a été délivré le 6 mai 2021, pour un projet situé La Michee. Le dossier a été déposé par SAS 77320 BIOGAZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 390 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G72. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Gaucher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Ferté-Gaucher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Michee
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 390 m² |
| Total | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 77320 BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878172782
- SIRET
- 87817278200012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHEVRU (77320)
Autres dossiers de SAS 77320 BIOGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771822000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |