Permis de construire à La Ferté-Gaucher pour 3 390 m² de locaux - La Michee
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 0771822000009
Demandeur
SAS 77320 BIOGAZ
Cette page présente le permis de construire n° 0771822000009, délivré le 6 mai 2021 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Michee, La Ferté-Gaucher (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS 77320 BIOGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 390 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Ferté-Gaucher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Michee
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 390 m² |
| Total | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 77320 BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878172782
- SIRET
- 87817278200012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- CHEVRU (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771822000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |