Permis de construire Locaux N° 0771822300007

Permis de construire à La Ferté-Gaucher pour 400 m² de locaux - 200 Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 0771822300007

Demandeur

JFG

Cette page présente le permis de construire n° 0771822300007, délivré le 7 février 2024 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 200 Rue Du Chateau D'eau, La Ferté-Gaucher (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JFG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G0258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 903 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-Gaucher

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G0258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Agricole et forestier 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JFG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948949003
SIRET
94894900300016
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
VILLENEUVE LA LIONNE (51310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771822300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Rue Du Chateau D'eau, La Ferté-Gaucher (77320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JFG et accordé le 7 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771822300007, instruit par la commune de La Ferté-Gaucher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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