Permis de construire n° 0771821500007 à La Ferté-Gaucher pour 500 m² de locaux, 1 Robert Legraverend
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 0771821500007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE LA BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771821500007 a été délivré le 4 novembre 2015, pour un projet situé 1 Robert Legraverend. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE LA BRIE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Gaucher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Gaucher
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 142 m² | -190 m² | 0 m² |
| Locaux | 294 m² | 64 m² | 436 m² | 0 m² | 294 m² | 206 m² | 500 m² |
| Total | 484 m² | 64 m² | 436 m² | 48 m² | 436 m² | 16 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 64 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Autres activités | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 0 m² |
| Total locaux | 294 m² | 64 m² | 436 m² | 0 m² | 294 m² | 206 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE LA BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200027274
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA FERTE-GAUCHER (77320)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE LA BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771821500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |