Permis de construire à La Ferté-Gaucher pour 500 m² de locaux - 1 Robert Legraverend
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 0771821500007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE LA BRIE
Cette page présente le permis de construire n° 0771821500007, délivré le 4 novembre 2015 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Robert Legraverend, La Ferté-Gaucher (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE LA BRIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C016.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Gaucher
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 294 m² | 64 m² | 436 m² | 0 m² | 294 m² | 206 m² | 500 m² |
| Total | 484 m² | 64 m² | 436 m² | 48 m² | 436 m² | 16 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 64 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 294 m² | 64 m² | 436 m² | 0 m² | 294 m² | 206 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE LA BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200027274
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FERTE-GAUCHER (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771821500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |