Permis de construire à La Ferté-Gaucher pour 500 m² de locaux - 1 Robert Legraverend
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 4 novembre 2015 · Dossier PC n° 0771821500007 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE LA BRIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771821500007, délivré le 4 novembre 2015 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Robert Legraverend, La Ferté-Gaucher (77320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE LA BRIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C0165.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Ferté-Gaucher
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 294 m² | 64 m² | 436 m² | 0 m² | 294 m² | 206 m² | 500 m² |
| Total | 484 m² | 64 m² | 436 m² | 48 m² | 436 m² | 16 m² | 500 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 64 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 294 m² | 64 m² | 436 m² | 0 m² | 294 m² | 206 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE LA BRIE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771821500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77182 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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