Retour à La Cluse-et-Mijoux

Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Cluse-et-Mijoux (25300), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 61 autorisations enregistrées entre le 16 avril 2013 et le 4 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

61
Total autorisations
16 avril 2013
Première date
4 février 2026
Dernière date
31 366 m²
Surface totale
120
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Cluse-et-Mijoux. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Cluse-et-Mijoux

Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Cluse-et-Mijoux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5341 Aux Angles, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement AE292, AE390 JCV IMMOBILIER Société 4 266 m² 1 156 m² 2023/12/15
Au Pre Du Bois, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux A516 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER Agricole 14 870 m² 468 m² 2023/12/04
A La Cluse / Lotissement L, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement AB196 373 m² 99 m² 2023/07/03
A La Cluse, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement AB156 762 m² 90 m² 2023/06/14
A La Cluse / Lotissement L, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement AB197 412 m² 89 m² 2023/06/09

Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Cluse-et-Mijoux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 La Gauffre La Gauffre, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Mixte D365, B1661 LAMELIS SCI 1 451 m² 772 m² 2022/12/30
1 La Gauffre Les Vermots, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B845, B846 6 730 m² 360 m² 2022/08/22
Aux Huets, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B602 2 830 m² 92 m² 2022/08/16
A L'ambouchi, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux A668 BONBIX SCI 2 955 m² 1 353 m² 2022/06/22
3 Rue Du Petit Bois Le Bougnon, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement AE132, AE134 1 635 m² 205 m² 2022/05/30

Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Cluse-et-Mijoux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Et 21 Au Frambourg, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux AD169 MINI NOUS Société 1 548 m² 146 m² 2021/12/14
Les Gauffres Dessus, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B1810 478 m² 129 m² 2021/12/06
Champ De La Fontaine, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux AB151, AB152 7 000 m² 710 m² 2021/08/02
A La Cluse, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement AB63, AB64 2 448 m² 350 m² 2021/07/15
Au Frambourg, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux AC51 LA MICHE DU FRAMBOURG Société 563 m² 188 m² 2021/05/21
4 La Tuilerie, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement AE13, AE14 1 297 m² 897 m² 2021/03/03

Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Cluse-et-Mijoux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
A La Cluse, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement AB141, AB153 2 364 m² 1 000 m² 2020/11/24
7 Lot Fontaine Ronde, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B1832 557 m² 133 m² 2020/10/30
Champs De La Fontaine, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux AB151, AB152 35 932 m² 130 m² 2020/10/06
A Palemagne, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement AD50, AD51 BP CONSTRUCTION Société 1 675 m² 829 m² 2020/10/02
9 Au Frambourg, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement AC108 SCI PREVALET VJF SCI 1 342 m² 878 m² 2020/09/01
12 Lotissement Fontaine Ronde, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B1838 PROMOTION PELLEGRINI Société 1 669 m² 713 m² 2020/08/14
Aux Gauffres Dessous, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B414 1 370 m² 132 m² 2020/07/23

Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux en 2018

12 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Cluse-et-Mijoux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Lotissement ""Champ Derrier, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B1843 466 m² 158 m² 2018/12/14
Adresse Non Renseignée, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux 2 520 m² 2018/09/28
8 A La Cluse, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement AB43 800 m² 35 m² 2018/09/26
17 Rue De La Gauffre, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement D124, D395 404 m² 2018/07/31
Lotissement Fontaine Ronde Champ Derriere La Maison, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B1831 545 m² 100 m² 2018/06/22
Lotissement Champ Derriere, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B1833 550 m² 122 m² 2018/05/11
A La Fromantiere, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement A722 11 717 m² 89 m² 2018/05/09
8 Lot Fontaine Ronde, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B1839 PROMOTION PELLEGRINI Société 499 m² 2018/04/28
Le Creux, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B92, B1532 359 m² 2018/03/29
Adresse Non Renseignée, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B1836 446 m² 138 m² 2018/03/19
Champ Derriere La Maison, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B1815 743 m² 96 m² 2018/03/06
Lotissement ""Champ Derrier Lot 1, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B1829 615 m² 167 m² 2018/01/16

Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Cluse-et-Mijoux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""Champ Derrier Lot 14, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B1837 466 m² 108 m² 2017/12/02
Lot 6 Lotissement ""Champ Derrier, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B1826 464 m² 119 m² 2017/11/16
Au Frambourg, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement AC86 KARDELEN SCI 818 m² 491 m² 2017/08/24
Adresse Non Renseignée, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement 118 m² 2017/07/20
Adresse Non Renseignée, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement 118 m² 2017/06/17
Lotissement Champs Derrier, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement LOT 9 812 m² 175 m² 2017/02/09

Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Cluse-et-Mijoux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""Champs Derrie, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement LOTN_1 763 m² 244 m² 2016/12/22
Rte Nationale 57 Au Clos Philibert, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement AB159 93 m² 2016/10/27
Voie Communale N_ 19 La Cluse Et Mijoux, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement AE378, AE381 890 m² 86 m² 2016/05/12

Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Cluse-et-Mijoux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bougnon, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux AE324 S2L SCI 983 m² 570 m² 2015/07/30
Les Meix 25300 La Cluse-E, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux A514, A515 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER Agricole 81 001 m² 1 270 m² 2015/05/22
1 Rue La Gauffre Sur Les Vermots, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B845, B846 6 730 m² 325 m² 2015/04/22
Ld Les Meix, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux A874, A780 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER Agricole 81 001 m² 1 270 m² 2015/02/21
Les Brenets, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux CN79, CN80 GAEC DU LARMONT Agricole 8 713 m² 2 439 m² 2015/01/29
Rte Route Nationnale 57 A L Ambouchi, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux A664, A809 GOURSOLL'IMMO Société 3 562 m² 961 m² 2015/01/28

Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Cluse-et-Mijoux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Nationale N 57 A L Ambouchi, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux A664 GOURSOLL'IMMO Société 4 480 m² 452 m² 2014/10/25
Route Nationale N 57 A L Ambouchi, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux A664, A809 GOURSOLL'IMMO Société 1 311 m² 2014/09/27
Les Grandes Cornes, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux A2, A1 8 713 m² 302 m² 2014/09/04
Les Brenets, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement A822, A345 1 045 m² 284 m² 2014/04/29
Au Clos Philibert, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement AB159 STELLANE PROMOTION SCI 695 m² 227 m² 2014/01/07

Construction et urbanisme à La Cluse-et-Mijoux

La Cluse-et-Mijoux, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 323 habitants pour une superficie de 23 km², soit une densité de 58 hab/km². 61 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 31 366 m² de surface de plancher autorisée et 120 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 12 autorisations, soit 19,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 0 permis de construire ont été délivrés, -100,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Cluse-et-Mijoux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Cluse-et-Mijoux.

Statistiques des permis de construire à La Cluse-et-Mijoux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Cluse-et-Mijoux sur les 10 dernières années (2016 à 2026). Sur cette période, 48 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2023. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 31 366 m² de surface de plancher autorisée et la création de 120 logements, soit une surface moyenne d'environ 261 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 44 à destination de logement (72 %), 16 pour des locaux d'activité (26 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Cluse-et-Mijoux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Cluse-et-Mijoux
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2024 2 -60,0 % 1 1 0 3 552 m² 1
2023 5 0 % 4 1 0 1 902 m² 4
2022 5 -16,7 % 3 1 1 2 782 m² 14
2021 6 -14,3 % 3 3 0 2 420 m² 7
2020 7 +250,0 % 6 1 0 3 815 m² 41
2019 2 -83,3 % 2 0 0 497 m² 2
2018 12 +100,0 % 11 1 0 4 687 m² 19
2017 6 +100,0 % 6 0 0 1 129 m² 9
2016 3 -50,0 % 3 0 0 423 m² 5

Autres types d'autorisations à La Cluse-et-Mijoux

Permis de construire dans les communes voisines de La Cluse-et-Mijoux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Cluse-et-Mijoux.

Retour à la page commune, département et région

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Cluse-et-Mijoux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Cluse-et-Mijoux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Cluse-et-Mijoux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Cluse-et-Mijoux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Cluse-et-Mijoux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à La Cluse-et-Mijoux ?
Depuis 2013, 61 permis de construire ont été enregistrés à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 120 logements et 31 366 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Cluse-et-Mijoux ?
En 2024, 2 permis de construire ont été délivrés à La Cluse-et-Mijoux, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2018 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Cluse-et-Mijoux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Cluse-et-Mijoux ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de La Cluse-et-Mijoux. La page commune de La Cluse-et-Mijoux offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.