Permis de construire à Montperreux

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montperreux (25160), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 98 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 28 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

11 janvier 2013

Première date

28 avril 2026

Dernière date

26 775 m²

Surface totale

127

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montperreux. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Montperreux

2026 6 2025 5 2024 4 2023 8 2022 10 2021 9 2020 6 2019 8 2018 3 2017 10 2016 5 2015 6 2014 7 2013 11

Permis de construire à Montperreux en 2026

6 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2026
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
3 Rue De La Corne, Montperreux (25160)	PC Logement	AM200	OVALAC SCI	1 055 m²	193 m²	2026/04/28
13 Rue Monceau, Montperreux (25160)	PC Logement	AL57, AL58	—	2 360 m²	166 m²	2026/04/11
11 Rue Du Tacot, Montperreux (25160)	PC Logement	AC3, AC4	SCI VILLA MARMARIS SCI	1 580 m²	270 m²	2026/03/02
2 Impasse De La Gare, Montperreux (25160)	PC Logement	AC274	—	531 m²	137 m²	2026/02/27
20 Rue De La Corne, Montperreux (25160)	PC Logement	AM18	—	660 m²	164 m²	2026/02/06
Rue Des Champs Chauchy, Montperreux (25160)	PC Mixte	AM146, AM147	SCI CROIX DE COEUR SCI	7 132 m²	612 m²	2026/01/29

Permis de construire à Montperreux en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
38 Rue Du Lac, Montperreux (25160)	PC Logement	AB7, AB8	PMG Soc. civile	2 563 m²	347 m²	2025/12/15
Lotissement L'horizon Lot 2, Montperreux (25160)	PC Logement	AC275	—	530 m²	210 m²	2025/09/09
34 Rue De La Corne, Montperreux (25160)	DP Locaux	AM171, AM172	—	982 m²	12 m²	2025/08/04
2 Rue Des Pinsons, Montperreux (25160)	DP Locaux	AL93	—	1 373 m²	8 m²	2025/02/18
41 Rue De La Corne, Montperreux (25160)	PC Logement	AM58	—	1 057 m²	72 m²	2025/01/30

Permis de construire à Montperreux en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
4 Rue Beau Site, Montperreux (25160)	DP Locaux	AO170	—	1 179 m²	120 m²	2024/09/23
7 Rue Du Tacot, Montperreux (25160)	PC Logement	AB92	—	2 015 m²	1 014 m²	2024/09/23
1 Rue De La Pole, Montperreux (25160)	DP Logement	AL437	—	444 m²	9 m²	2024/02/12
1 Rue Du President Edgar Fau, Montperreux (25160)	PC Logement	AK111, AK115	COMMUNE DE MONTPERREUX Commune/EPCI	1 835 m²	38 m²	2024/01/16

Permis de construire à Montperreux en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
41 Rue De La Corne, Montperreux (25160)	PC Logement	AM58	—	1 057 m²	48 m²	2023/12/21
Lotissement ""L'horizon"" -, Montperreux (25160)	PC Logement	AC197	FSP HORIZON Société	8 258 m²	1 532 m²	2023/07/17
6 Rue Du Chalet, Montperreux (25160)	PC Logement	AL141, AL142	—	1 287 m²	125 m²	2023/07/11
3 Lot Issement L'horizon, Montperreux (25160)	PC Logement	AC188, AC197	—	8 586 m²	135 m²	2023/07/06
1 Rue Edgar Faure, Montperreux (25160)	DP Locaux	AK115	—	652 m²	12 m²	2023/06/13
1 Rue Edgar Faure, Montperreux (25160)	PC Locaux	AK111, AK128	COMMUNE DE MONTPERREUX Commune/EPCI	1 159 m²	251 m²	2023/05/22
3 Rue De La Corne, Montperreux (25160)	PC Logement	AM200	—	1 055 m²	185 m²	2023/04/06
Champ Du Chable, Montperreux (25160)	PC Logement	AC264	—	520 m²	248 m²	2023/01/12

Permis de construire à Montperreux en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1 Rue Edgar Faure, Montperreux (25160)	DP Locaux	AK111, AK115	COMMUNE DE MONTPERREUX Commune/EPCI	1 835 m²	263 m²	2022/08/25
Rue Du Lac, Montperreux (25160)	PC Logement	AB233, AB235	—	6 295 m²	267 m²	2022/08/23
Au Village, Montperreux (25160)	PC Logement	AE187	—	458 m²	203 m²	2022/08/18
11 Rue F-I Gagelin, Montperreux (25160)	PC Mixte	AE226, AE300	PROMOTION PELLEGRINI Société	1 395 m²	399 m²	2022/08/18
Combe Aux Moutons, Montperreux (25160)	PC Locaux	AP53, AP58	GAEC DU PERREUX Agricole	20 840 m²	3 374 m²	2022/06/23
2 Rue Des Granges Tavernier, Montperreux (25160)	PC Mixte	AC46, AC47	SCI DES TROIS CROIX SCI	1 867 m²	746 m²	2022/03/14
Lotissement Champ Du Chabl Lot 4, Montperreux (25160)	PC Logement	AC259	—	520 m²	233 m²	2022/02/22
Lot 4 Lotissement Champ Du Chabl, Montperreux (25160)	PC Logement	AC259P	—	—	246 m²	2022/02/17
5 Rue Des Prés Maillot, Montperreux (25160)	PC Logement	AC244	—	5 269 m²	80 m²	2022/01/20
Lot 1 Lotissement Champ Du Champ Montigny, Montperreux (25160)	PC Logement	AC260	—	509 m²	198 m²	2022/01/17

Permis de construire à Montperreux en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lot 2 Lotissement Champ Du Chabl Champ Montigny, Montperreux (25160)	PC Logement	AC259	—	32 548 m²	120 m²	2021/10/11
1 Rue Des Rochettes, Montperreux (25160)	PC Locaux	AK226	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAGELIN Agricole	3 257 m²	1 257 m²	2021/09/07
3 Lotissement Du Chable Champ Montigny, Montperreux (25160)	PC Logement	AC259	—	3 248 m²	101 m²	2021/08/09
Lot 5 Lotissement Champ Du Chabl Champ Montigny, Montperreux (25160)	PC Logement	AC259	—	3 248 m²	118 m²	2021/08/06
11 Rue De La Greve Village Suisse Chaudron, Montperreux (25160)	PC Locaux	AK131, AK185	—	1 705 m²	32 m²	2021/08/03
6 Rue Du Tacot, Montperreux (25160)	PC Logement	AD41, AD42	—	1 437 m²	124 m²	2021/06/03
2 Rue Beau Site, Montperreux (25160)	PC Locaux	AO171	—	1 236 m²	218 m²	2021/05/18
Rue De La Grange Colin A La Grange Grillon, Montperreux (25160)	PC Logement	AD246, AD256	—	4 085 m²	130 m²	2021/05/10
7 Rue Des Gentianes, Montperreux (25160)	PC Logement	AE187, AE188	—	495 m²	120 m²	2021/02/04

Permis de construire à Montperreux en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
19 Rue Du Lac, Montperreux (25160)	PC Logement	AB20, AB209	—	1 448 m²	164 m²	2020/12/17
Rue Du Tacot Et Rue Du Lac, Montperreux (25160)	PC Logement	AB227, AB229	—	1 859 m²	509 m²	2020/12/07
Rue De La Combe Motta, Montperreux (25160)	PC Logement	AD304, AD306	—	898 m²	138 m²	2020/06/08
5 Route De Combe Mottat, Montperreux (25160)	PC Logement	AD299	—	821 m²	128 m²	2020/06/04
Rue Du Lac, Montperreux (25160)	PC Logement	AB228	—	920 m²	115 m²	2020/01/27
Rue Des Champs Gauty, Montperreux (25160)	PC Logement	AE409	—	683 m²	152 m²	2020/01/03

Permis de construire à Montperreux en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
La Combe Motta, Montperreux (25160)	PC Logement	AD298	—	821 m²	229 m²	2019/09/17
La Vigie, Montperreux (25160)	PC Logement	AD299	—	821 m²	151 m²	2019/09/16
6 Rue De L'eglise, Montperreux (25160)	PC Logement	AE138, AE140	—	2 205 m²	409 m²	2019/09/12
1 Rue Du Monceau Chadron, Montperreux (25160)	PC Logement	AL84	—	798 m²	343 m²	2019/09/10
Rue Du Lac Chaon, Montperreux (25160)	PC Logement	AB206P	—	812 m²	284 m²	2019/08/19
Lot 11 Lotisement La Pole, Montperreux (25160)	PC Logement	AL340	—	793 m²	297 m²	2019/08/08
Lot 1 Rue De La Pole Le Chaudron, Montperreux (25160)	PC Logement	AL430	—	879 m²	112 m²	2019/07/11
31 Rue Du Lac, Montperreux (25160)	PC Logement	AD18	—	430 m²	100 m²	2019/02/14

Permis de construire à Montperreux en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1 Rue Du Comice, Montperreux (25160)	PC Locaux	AE337, AE339	COMMUNE DE MONTPERREUX Commune/EPCI	1 177 m²	311 m²	2018/09/17
Lot 3 Lotissement La Pole La Pole, Montperreux (25160)	PC Logement	AL435	—	914 m²	168 m²	2018/06/15
11 Rue F.i. Gagelin, Montperreux (25160)	PC Locaux	AE82	—	275 m²	343 m²	2018/04/27

Permis de construire à Montperreux en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
11 Rue Jules Mathez Sous Chez Le Capitaine, Montperreux (25160)	PC Locaux	AI5	—	134 m²	35 m²	2017/08/29
Rue Du Lac, Montperreux (25160)	PC Logement	AB31	—	2 193 m²	270 m²	2017/08/28
Lot 1 Lotissement La Pole Lot 1 Lotissement La Pole, Montperreux (25160)	PC Logement	AL437	—	855 m²	132 m²	2017/08/22
Lot 4 Lotissement La Pole, Montperreux (25160)	PC Logement	AL434	—	1 024 m²	252 m²	2017/08/21
20 Rue Du Monceau, Montperreux (25160)	PC Logement	AL55	—	920 m²	205 m²	2017/08/21
Sur La Cote, Montperreux (25160)	PC Mixte	AO85	—	1 010 m²	172 m²	2017/07/25
Rue Du Centre Chaon, Montperreux (25160)	PC Logement	AC95	—	545 m²	119 m²	2017/07/21
Lot 5 Lieu-Dit La Pole, Montperreux (25160)	PC Logement	AL426, AL432	—	849 m²	172 m²	2017/07/21
2 Rue Fi Gagelin, Montperreux (25160)	PC Logement	AE183	—	900 m²	196 m²	2017/06/12
La Combe Chaudron, Montperreux (25160)	PC Logement	AL231, AL402	HAUT-DOUBS CREER BATIR Société	839 m²	204 m²	2017/03/10

Permis de construire à Montperreux en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
12 Rue Sous La Fontaine Au Village, Montperreux (25160)	PC Logement	AE364	—	323 m²	164 m²	2016/11/08
Au Village, Montperreux (25160)	PC Locaux	AE366	RATTE-MONTANARI SCI	284 m²	127 m²	2016/06/23
Adresse Non Renseignée, Montperreux (25160)	PC Logement	AL436	—	929 m²	145 m²	2016/06/06
Rue Du Comice, Montperreux (25160)	PC Logement	AE98	—	1 264 m²	229 m²	2016/06/02
Rue Sous La Fontaine, Montperreux (25160)	PC Logement	AE371, AE372	—	869 m²	146 m²	2016/02/15

Permis de construire à Montperreux en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Au Village, Montperreux (25160)	PC Logement	AE369, AE370	—	624 m²	111 m²	2015/09/03
17 Rue Saint Francois Isodor, Montperreux (25160)	DP Locaux	AE166	—	400 m²	17 m²	2015/08/31
Au Village, Montperreux (25160)	PC Logement	AE375	—	1 028 m²	124 m²	2015/07/31
Rue Du Tacot, Montperreux (25160)	PC Logement	AB205	—	1 494 m²	120 m²	2015/06/18
4 Rue Du Chalet Chaudron, Montperreux (25160)	PC Logement	AL140	—	643 m²	288 m²	2015/04/07
34 36 Rue Du Lac, Montperreux (25160)	PC Logement	AB9P, AB10P	—	1 833 m²	159 m²	2015/02/23

Permis de construire à Montperreux en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
34-36 Rue Du Lac Chaon, Montperreux (25160)	PC Logement	AB9, AB10	—	1 148 m²	110 m²	2014/12/05
1 Imp De La Petite Corne Aux Routes - Chaudron, Montperreux (25160)	PC Logement	AL300	—	1 089 m²	178 m²	2014/12/05
Rue Du President Edga Faure, Montperreux (25160)	PC Logement	AL396	—	746 m²	107 m²	2014/08/10
Sous La Fontaine, Montperreux (25160)	PC Logement	AE386, AE385	—	787 m²	130 m²	2014/04/28
Rue Des Gentianes, Montperreux (25160)	PC Locaux	AE258, AE338	—	669 m²	567 m²	2014/04/04
Rue Du Centre, Montperreux (25160)	PC Logement	AB213	—	936 m²	144 m²	2014/03/28
Sous La Fontaine, Montperreux (25160)	PC Logement	AE359	—	600 m²	109 m²	2014/01/17

Permis de construire à Montperreux en 2013

11 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
4 Chem Des Bataillards, Montperreux (25160)	PC Locaux	AP231, AP230	EARL GAGELIN THIERRY Société	18 176 m²	1 808 m²	2013/11/16
Sous La Fontaine, Montperreux (25160)	PC Logement	AE14	—	621 m²	125 m²	2013/10/12
Champ Duclos, Montperreux (25160)	PC Locaux	AH91, AH9	SYNDICAT DES EAUX DE JOUX Public	6 440 m²	618 m²	2013/08/10
Adresse Non Renseignée, Montperreux (25160)	PC Logement	—	—	—	306 m²	2013/07/02
Sous La Fontaine, Montperreux (25160)	PC Logement	AE177	—	1 000 m²	157 m²	2013/06/06
Champs Grillon, Montperreux (25160)	PC Logement	AO218	—	981 m²	195 m²	2013/03/24
25 Rue Du President Edgar Faure, Montperreux (25160)	PC Logement	AL293, AL170	—	911 m²	187 m²	2013/03/19
Sous La Fontaine - Lot N 1, Montperreux (25160)	PC Logement	AE1000	—	648 m²	121 m²	2013/02/25
Sous La Fontaine Lot N 2, Montperreux (25160)	PC Logement	AE1000	—	783 m²	145 m²	2013/02/25
Sous La Fontaine, Montperreux (25160)	PC Logement	AE25	—	686 m²	159 m²	2013/01/31
Rue Des Pres Maillot Chaon, Montperreux (25160)	PC Logement	AC239	—	1 119 m²	132 m²	2013/01/11

Construction et urbanisme à Montperreux

Montperreux, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 925 habitants pour une superficie de 12 km², soit une densité de 80 hab/km². 98 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 26 775 m² de surface de plancher autorisée et 127 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 11 autorisations, soit 11,2 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 6 permis de construire ont été délivrés, +20,0 % par rapport à 2025. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Montperreux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Montperreux.

Statistiques des permis de construire à Montperreux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montperreux sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 69 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en progression de +25,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 26 775 m² de surface de plancher autorisée et la création de 127 logements, soit une surface moyenne d'environ 211 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 76 à destination de logement (78 %), 18 pour des locaux d'activité (18 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montperreux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montperreux
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Total SDP autorisé	Nbre logements
2026	6	+20,0 %	5	0	1	1 542 m²	12
2025	5	+25,0 %	3	2	0	649 m²	5
2024	4	-50,0 %	3	1	0	1 181 m²	11
2023	8	-20,0 %	6	2	0	2 536 m²	29
2022	10	+11,1 %	6	2	2	6 009 m²	8
2021	9	+50,0 %	6	3	0	2 220 m²	6
2020	6	-25,0 %	6	0	0	1 206 m²	10
2019	8	+166,7 %	8	0	0	1 925 m²	9
2018	3	-70,0 %	1	2	0	822 m²	1
2017	10	+100,0 %	8	1	1	1 757 m²	10

Autres types d'autorisations à Montperreux

Permis d'aménager à Montperreux

3 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montperreux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montperreux.

Malbuisson

79 permis de construire

La Cluse-et-Mijoux

61 permis de construire

Les Hôpitaux-Vieux

50 permis de construire

Saint-Point-Lac

37 permis de construire

Oye-et-Pallet

38 permis de construire

Les Grangettes

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Montperreux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montperreux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montperreux ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montperreux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montperreux ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montperreux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montperreux ?

Depuis 2013, 98 permis de construire ont été enregistrés à Montperreux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 127 logements et 26 775 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Montperreux ?

En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Montperreux, soit une hausse de +25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montperreux ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montperreux ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Montperreux. La page commune de Montperreux offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.