Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux pour 1 270 m² de locaux - Les Meix 25300 La Cluse-E
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 02515715P0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER
Cette page présente le permis de construire n° 02515715P0008, délivré le 22 mai 2015 à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Meix 25300 La Cluse-E, La Cluse-et-Mijoux (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A514, A515, A516.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Localisation du projet à La Cluse-et-Mijoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Cluse-et-Mijoux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25157
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
| Total | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330242447
- SIRET
- 33024244700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CLUSE ET MIJOUX (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515715P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |