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Permis de construire aux Fourgs

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés aux Fourgs (25300), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 97 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 25 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

97

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

25 juin 2026

Surface créée (brute)

25 803 m²

Nbre logements

106

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Fourgs. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année aux Fourgs

2026 4 2025 4 2024 2 2023 7 2022 9 2021 7 2020 6 2019 7 2018 3 2017 10 2016 7 2015 16 2014 7 2013 8

Permis de construire aux Fourgs en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Fourgs en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
40 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZT135 Commune De Les Fourgs Commune/EPCI 1 130 m² 182 m² 2026/06/25
14 Rue Du Mouillain, Les Fourgs (25300) DP Logement AE77 — 542 m² — 2026/04/24
Rue De La Mine, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU33 — 1 820 m² 150 m² 2026/02/23
24 Bis Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT34 — 180 m² 133 m² 2026/02/10

Permis de construire aux Fourgs en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Fourgs en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
101 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU199, ZU200 — 3 606 m² 285 m² 2025/09/04
8 Rue Des Meraillis, Les Fourgs (25300) DP Locaux ZR187 Gaec La Cle Des Champs Agricole 1 400 m² 13 m² 2025/07/11
8 Rue Des Meraillis Zone D'activites, Les Fourgs (25300) DP Locaux ZR187 Gaec La Cle Des Champs Agricole 1 400 m² 13 m² 2025/07/11
7 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT325 — 4 167 m² 186 m² 2025/06/10

Permis de construire aux Fourgs en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Fourgs en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Rue Des Bucles, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ256, ZQ258 — 1 000 m² 46 m² 2024/06/18
Rue Des Bucles, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ255, ZQ257 — 1 073 m² 109 m² 2024/04/25

Permis de construire aux Fourgs en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Fourgs en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Grande Rue, Les Fourgs (25300) DP Locaux ZT222 Commune De Les Fourgs Commune/EPCI 3 356 m² 13 m² 2023/11/16
12 B Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT297P — 700 m² 214 m² 2023/09/22
25 Rue Du Teleski, Les Fourgs (25300) PC Mixte ZN50 — 9 190 m² 279 m² 2023/09/14
12 Bi Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZO130, ZT297 Gaec La Cle Des Champs Agricole 4 480 m² 174 m² 2023/08/17
103 Communal De Mouillain, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZJ151 Les Rangs SCI 1 471 m² 59 m² 2023/06/10
5 Rue De L'orgere, Les Fourgs (25300) PC Logement AE9 — 726 m² 40 m² 2023/06/01
27 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT20 Rok Société 945 m² 377 m² 2023/01/31

Permis de construire aux Fourgs en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Fourgs en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Haute Joux, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZH98, ZI139 — 1 609 m² 38 m² 2022/10/25
34 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT140 Cfhj Les Fourgs SCI 210 m² 129 m² 2022/08/29
1 Haute Joux, Les Fourgs (25300) PC Logement ZH56 SCI Gondolin SCI 4 380 m² 344 m² 2022/08/16
Grande Rue - Rd6 Le Village, Les Fourgs (25300) DP Locaux ZT1 Enedis Société — 8 m² 2022/07/03
25 Rue Du Tillot, Les Fourgs (25300) PC Logement ZR33 — 1 003 m² 192 m² 2022/06/28
17 Rue Du Teleski, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU119 — 681 m² 220 m² 2022/06/23
3 Impasse De La Victorine, Les Fourgs (25300) PC Logement ZR65 — 1 000 m² 96 m² 2022/05/13
45 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT45 Societe Civile Immobiliere Du Toit Du Doubs SCI 220 m² 305 m² 2022/01/27
Les Arennes, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZB112 Commune De Les Fourgs Commune/EPCI 5 836 m² 64 m² 2022/01/27

Permis de construire aux Fourgs en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Fourgs en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Les Fourgs (25300) PC Locaux — — — 219 m² 2021/11/25
3 Le Casse Croute, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZA15 Gaec Des Tonnieres Agricole 65 520 m² 1 943 m² 2021/10/07
16 Grande Rue, Les Fourgs (25300) DP Locaux ZT315 — 2 185 m² 25 m² 2021/08/27
62 B Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT232 Gaec La Cle Des Champs Agricole 1 310 m² 148 m² 2021/08/04
7 Impasse Du Chazelet, Les Fourgs (25300) PC Logement ZR55 — 1 205 m² 181 m² 2021/07/26
13 Rue De L'ancienne Ecole, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ219 — 602 m² 48 m² 2021/05/21
Rue Du Teleski, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZN174, ZN26 Gaec Du Printemps Agricole 52 940 m² 529 m² 2021/04/29

Permis de construire aux Fourgs en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Fourgs en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Meraillis, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZR154 — 1 386 m² 261 m² 2020/11/12
62 B Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT232P Gaec La Cle Des Champs Agricole 757 m² 171 m² 2020/09/17
50 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZT124 La Miche Du Frambourg Société 1 050 m² 88 m² 2020/07/23
92 B Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU156 — 1 778 m² 131 m² 2020/03/09
Les Plans De Vitiau, Les Fourgs (25300) PC Logement AB37 — 5 461 m² 72 m² 2020/02/23
21 Rue De L'ancienne Ecole Sous Le Chazal Des Renaud, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ223 — 792 m² 72 m² 2020/02/19

Permis de construire aux Fourgs en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Fourgs en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Jules Tissot, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT311 Gaec La Cle Des Champs Agricole 804 m² 169 m² 2019/12/13
Gros Vitiau, Les Fourgs (25300) PC Mixte AC1, AC11 — 439 665 m² 964 m² 2019/12/05
3 Rue De L'ancienne Ecole Les Petits Fourgs, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ233 — 1 402 m² 314 m² 2019/11/19
Le Rangs, Les Fourgs (25300) PC Locaux AH64 — 382 290 m² 125 m² 2019/11/12
7 Les Granges Berrard, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZF63 — 27 880 m² 1 445 m² 2019/10/01
Les Plans De Vitiau La Fuve, Les Fourgs (25300) PC Logement AB37 — 5 461 m² 177 m² 2019/08/21
Rue Des Frenes Le Village, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT25 Gaec La Cle Des Champs Agricole 295 m² 133 m² 2019/04/11

Permis de construire aux Fourgs en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Fourgs en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
38 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZT289 Commune De Les Fourgs Commune/EPCI 2 576 m² 470 m² 2017/12/20
12 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZT169 Commune De Les Fourgs Commune/EPCI 750 m² 109 m² 2017/12/19
Les Bucles, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZR123P, ZR185P — 1 500 m² 600 m² 2017/12/04
72 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT88 Cfhj Les Fourgs SCI 570 m² 35 m² 2017/08/17
6 Rd6 Ornans-Yverdon Paquier Au Veau, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZR104P, ZR107P Soc Coop Agr. Fromag. Fruit. Des Fourgs Coop 5 220 m² 1 550 m² 2017/08/02
3 Zone D'activite Usine Des, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZR90, ZR92 — 8 388 m² 1 085 m² 2017/07/22
18 Rue De La Mine, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU179, ZU181 — 700 m² 20 m² 2017/06/23
3 Les Granges Berrard, Les Fourgs (25300) PC Logement ZF100 — 1 130 m² 173 m² 2017/06/21
66 Bi Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT102, ZT99 Accor'diag Immo Société 1 570 m² 381 m² 2017/05/29
11 Rue Des Meraillis, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZR171 La Gelinote SCI 1 569 m² 108 m² 2017/03/27

Permis de construire aux Fourgs en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Fourgs en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
81 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT270 Du Lys Martagon SCI 3 145 m² 235 m² 2016/10/27
6 Rue Du Cret, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZH101, ZH102 — 61 158 m² 156 m² 2016/09/12
Les Granges Bailly, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZD227, ZD230 Gaec Du Printemps Agricole 85 213 m² 693 m² 2016/08/18
2 Rue Du Teleski, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT252 — 824 m² 159 m² 2016/07/26
3 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZB92, ZB95 Garage Du Haut Plateau Société 1 694 m² 198 m² 2016/07/06
7 Les Granges Berrard, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZF63 Gaec La Cle Des Champs Agricole 27 880 m² 60 m² 2016/04/14
92 Grande Rue Les Grammonts, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU162 — 647 m² 152 m² 2016/01/20

Permis de construire aux Fourgs en 2015

16 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Fourgs en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
36 C Gr Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZT138 Commune De Les Fourgs Commune/EPCI 1 740 m² 14 m² 2015/12/28
Lot 2 Lot 2 Les Petits Fourgs Lot 2 Les Petits Fourgs, Les Fourgs (25300) PC Mixte ZQ232 — 751 m² 182 m² 2015/11/20
Lotissement Les Petits Fou Lotissement Les Petits Fourgs Lot 15, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ234 — 549 m² 99 m² 2015/11/18
Rue Bucles, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ222 — 795 m² 113 m² 2015/10/21
Le Village, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZT208, ZT39 Gaec Les Gentianes Agricole 3 025 m² 380 m² 2015/09/29
Rue Du Tillot 25300 Les Fo, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ75 — 1 091 m² 183 m² 2015/08/26
21 Rte Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT188, ZT187 — 2 020 m² 183 m² 2015/08/07
Rue Des Bucles Piece Chez Crevots, Les Fourgs (25300) PC Logement ZB98 — 1 140 m² 140 m² 2015/07/22
43 Rue Du Tillot, Les Fourgs (25300) DP Logement ZQ75 — 909 m² 385 m² 2015/07/03
Lot Les Petits Fourgs Du Bas, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ235 — 603 m² 100 m² 2015/05/26
Lot Les Bucles 2 Les Petits Fourgs, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ224 — 732 m² 163 m² 2015/05/09
Sous Le Chazal Des Renaud Les Petits Fourgs, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ220 — 667 m² 142 m² 2015/04/25
Rte De L'ecole Les Petits, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ219 — 602 m² 145 m² 2015/04/07
Les Petits Fourgs Du Bas, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ225 — 712 m² 169 m² 2015/02/24
12 Lot Les Petits Fourgs Sous Le Chazal Des Renaud, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ223 — 792 m² 118 m² 2015/02/11
Rue Communale N 1 Petits Fourgs Du Bas, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ231 — 723 m² 108 m² 2015/01/15

Permis de construire aux Fourgs en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Fourgs en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Petits Fourgs Du Bas, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ216 — 565 m² 96 m² 2014/10/31
Les Petits Fourgs Du Bas, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ215 — 598 m² 131 m² 2014/10/31
Rue Des Bucles, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ214, ZQ22 — 748 m² 99 m² 2014/09/29
73 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT279, ZT70 — 1 027 m² 141 m² 2014/09/03
Petits Fourgs Du Bas, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ214 — 677 m² 115 m² 2014/09/02
Vc1 Des Petits Fourgs, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ218, ZQ22 — 1 005 m² 174 m² 2014/08/20
Les Arennes, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZB60 Gaec Les Gentianes Agricole 18 600 m² 160 m² 2014/05/30

Permis de construire aux Fourgs en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Fourgs en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Mine, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU35, ZU36 — 739 m² 123 m² 2013/06/19
6 Rte Du Cret, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZH101, ZH103 — — 1 295 m² 2013/06/14
6 Rue Haute Joux Hameau Haute Joux, Les Fourgs (25300) PC Logement ZJ163, ZJ113 Franche Comte Immobilier Société 4 861 m² 507 m² 2013/05/07
35B Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT31 — 1 640 m² 237 m² 2013/03/30
82Bis Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU159A — 1 540 m² 218 m² 2013/02/21
Rue Des Frenes, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT23 — 1 140 m² 136 m² 2013/02/05
Champ Charbon, Les Fourgs (25300) PC Logement AH10 — — 128 m² 2013/01/30
Les Granges Berrard, Les Fourgs (25300) PC Logement ZH27, ZH80P — 551 m² 123 m² 2013/01/24

Les permis de construire aux Fourgs

Les dossiers PC/DP consultables à Les Fourgs regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos des Fourgs

Commune rurale, Les Fourgs (25300) rassemble 1 414 habitants pour une superficie de 28,0 km² (51,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 899 à 1 242 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bouri, Bourire, la commune est limitrophe de 3 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve La Cluse-et-Mijoux (25300) (70 autorisations) et Les Hôpitaux-Vieux (25370) (51 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Les Fourgs offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire aux Fourgs

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire aux Fourgs sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 97 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 528 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 106 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 71 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 63 à destination de logement (65 %), 31 pour des locaux d'activité (32 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé aux Fourgs et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire aux Fourgs
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 465 m² 6
2025 4 +100,0 % 2 2 0 497 m² 6
2024 2 -71,4 % 2 0 0 155 m² 2
2023 7 -22,2 % 4 2 1 1 156 m² 7
2022 9 +28,6 % 6 3 0 1 396 m² 9
2021 7 +16,7 % 3 4 0 3 093 m² 3
2020 6 -14,3 % 4 2 0 795 m² 4

Autres types d'autorisations aux Fourgs

Permis d'aménager aux Fourgs

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir aux Fourgs

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines des Fourgs

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Fourgs.

La Cluse-et-Mijoux

62 permis de construire

Les Hôpitaux-Vieux

50 permis de construire

Verrières-de-Joux

47 permis de construire

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Les Fourgs

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Doubs (25)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Fourgs. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Les Fourgs

Adresse
40 Grande-Rue, 25300 Les Fourgs
Accueil
Lundi-Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 81 69 42 26
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire aux Fourgs

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés aux Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés aux Fourgs ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés aux Fourgs depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse aux Fourgs ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie des Fourgs ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire aux Fourgs ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés aux Fourgs, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie des Fourgs.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire aux Fourgs ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).