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Permis de construire à Les Fourgs

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Les Fourgs (25300), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 23 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

95
Total autorisations
24 janvier 2013
Première date
23 février 2026
Dernière date
46 350 m²
Surface totale
105
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Fourgs. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Les Fourgs

Permis de construire à Les Fourgs en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Fourgs en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Mine, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU33 1 820 m² 150 m² 2026/02/23
24 Bi Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT34 180 m² 133 m² 2026/02/10

Permis de construire à Les Fourgs en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Fourgs en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
101 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU199, ZU200 3 606 m² 285 m² 2025/09/04
8 Rue Des Meraillis, Les Fourgs (25300) DP Locaux ZR187 GAEC LA CLE DES CHAMPS Agricole 1 400 m² 13 m² 2025/07/11
8 Rue Des Meraillis Zone D'activites, Les Fourgs (25300) DP Locaux ZR187 GAEC LA CLE DES CHAMPS Agricole 1 400 m² 13 m² 2025/07/11
7 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT325 4 167 m² 186 m² 2025/06/10

Permis de construire à Les Fourgs en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Fourgs en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Des Bucles, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ256, ZQ258 1 000 m² 241 m² 2024/06/18
Rue Des Bucles, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ255, ZQ257 1 073 m² 109 m² 2024/04/25

Permis de construire à Les Fourgs en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Fourgs en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande Rue, Les Fourgs (25300) DP Locaux ZT222 COMMUNE DE LES FOURGS Commune/EPCI 3 356 m² 13 m² 2023/11/16
12 B Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT297P 700 m² 214 m² 2023/09/22
25 Rue Du Teleski, Les Fourgs (25300) PC Mixte ZN50 9 190 m² 279 m² 2023/09/14
12 Bi Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZO130, ZT297 GAEC LA CLE DES CHAMPS Agricole 4 480 m² 174 m² 2023/08/17
103 Communal De Mouillain, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZJ151 LES RANGS SCI 1 471 m² 427 m² 2023/06/10
5 Rue De L'orgere, Les Fourgs (25300) PC Logement AE9 726 m² 40 m² 2023/06/01
27 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT20 ROK Société 945 m² 377 m² 2023/01/31

Permis de construire à Les Fourgs en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Fourgs en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Haute Joux, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZH98, ZI139 1 609 m² 38 m² 2022/10/25
34 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT140 CFHJ LES FOURGS SCI 210 m² 437 m² 2022/08/29
1 Haute Joux, Les Fourgs (25300) PC Logement ZH56 SCI GONDOLIN SCI 4 380 m² 344 m² 2022/08/16
Grande Rue - Rd6 Le Village, Les Fourgs (25300) DP Locaux ZT1 ENEDIS Société 8 m² 2022/07/03
25 Rue Du Tillot, Les Fourgs (25300) PC Logement ZR33 1 003 m² 192 m² 2022/06/28
17 Rue Du Teleski, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU119 681 m² 271 m² 2022/06/23
3 Impasse De La Victorine, Les Fourgs (25300) PC Logement ZR65 1 000 m² 270 m² 2022/05/13
45 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT45 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TOIT DU DOUBS SCI 220 m² 305 m² 2022/01/27
Les Arennes, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZB112 COMMUNE DE LES FOURGS Commune/EPCI 5 836 m² 64 m² 2022/01/27

Permis de construire à Les Fourgs en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Fourgs en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Les Fourgs (25300) PC Locaux 1 657 m² 2021/11/25
3 Le Casse Croute, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZA15 GAEC DES TONNIERES Agricole 65 520 m² 3 223 m² 2021/10/07
16 Grande Rue, Les Fourgs (25300) DP Locaux ZT315 2 185 m² 143 m² 2021/08/27
62 B Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT232 GAEC LA CLE DES CHAMPS Agricole 1 310 m² 148 m² 2021/08/04
7 Impasse Du Chazelet, Les Fourgs (25300) PC Logement ZR55 1 205 m² 181 m² 2021/07/26
13 Rue De L'ancienne Ecole, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ219 602 m² 197 m² 2021/05/21
Rue Du Teleski, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZN174, ZN26 GAEC DU PRINTEMPS Agricole 52 940 m² 629 m² 2021/04/29

Permis de construire à Les Fourgs en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Fourgs en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Meraillis, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZR154 1 386 m² 261 m² 2020/11/12
62 B Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT232P GAEC LA CLE DES CHAMPS Agricole 757 m² 171 m² 2020/09/17
50 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZT124 LA MICHE DU FRAMBOURG Société 1 050 m² 778 m² 2020/07/23
92 B Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU156 1 778 m² 375 m² 2020/03/09
Les Plans De Vitiau, Les Fourgs (25300) PC Logement AB37 5 461 m² 488 m² 2020/02/23
21 Rue De L'ancienne Ecole Sous Le Chazal Des Renaud, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ223 792 m² 72 m² 2020/02/19

Permis de construire à Les Fourgs en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Fourgs en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jules Tissot, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT311 GAEC LA CLE DES CHAMPS Agricole 804 m² 169 m² 2019/12/13
Gros Vitiau, Les Fourgs (25300) PC Mixte AC1, AC11 439 665 m² 964 m² 2019/12/05
3 Rue De L'ancienne Ecole Les Petits Fourgs, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ233 1 402 m² 314 m² 2019/11/19
Le Rangs, Les Fourgs (25300) PC Locaux AH64 382 290 m² 125 m² 2019/11/12
7 Les Granges Berrard, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZF63 27 880 m² 2 344 m² 2019/10/01
Les Plans De Vitiau La Fuve, Les Fourgs (25300) PC Logement AB37 5 461 m² 489 m² 2019/08/21
Rue Des Frenes Le Village, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT25 GAEC LA CLE DES CHAMPS Agricole 295 m² 134 m² 2019/04/11

Permis de construire à Les Fourgs en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Fourgs en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZT289 COMMUNE DE LES FOURGS Commune/EPCI 2 576 m² 470 m² 2017/12/20
12 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZT169 COMMUNE DE LES FOURGS Commune/EPCI 750 m² 109 m² 2017/12/19
Les Bucles, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZR123P, ZR185P 1 500 m² 600 m² 2017/12/04
72 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT88 CFHJ LES FOURGS SCI 570 m² 340 m² 2017/08/17
6 Rd6 Ornans-Yverdon Paquier Au Veau, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZR104P, ZR107P SOC COOP AGR. FROMAG. FRUIT. DES FOURGS Coop 5 220 m² 1 550 m² 2017/08/02
3 Zone D'activite Usine Des, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZR90, ZR92 8 388 m² 4 485 m² 2017/07/22
18 Rue De La Mine, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU179, ZU181 700 m² 20 m² 2017/06/23
3 Les Granges Berrard, Les Fourgs (25300) PC Logement ZF100 1 130 m² 525 m² 2017/06/21
66 Bi Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT102, ZT99 ACCOR'DIAG IMMO Société 1 570 m² 381 m² 2017/05/29
11 Rue Des Meraillis, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZR171 LA GELINOTE SCI 1 569 m² 268 m² 2017/03/27

Permis de construire à Les Fourgs en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Fourgs en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
81 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT270 DU LYS MARTAGON SCI 3 145 m² 510 m² 2016/10/27
6 Rue Du Cret, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZH101, ZH102 61 158 m² 1 953 m² 2016/09/12
Les Granges Bailly, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZD227, ZD230 GAEC DU PRINTEMPS Agricole 85 213 m² 2 987 m² 2016/08/18
2 Rue Du Teleski, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT252 824 m² 257 m² 2016/07/26
3 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZB92, ZB95 GARAGE DU HAUT PLATEAU Société 1 694 m² 737 m² 2016/07/06
7 Les Granges Berrard, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZF63 GAEC LA CLE DES CHAMPS Agricole 27 880 m² 1 307 m² 2016/04/14
92 Grande Rue Les Grammonts, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU162 647 m² 152 m² 2016/01/20

Permis de construire à Les Fourgs en 2015

16 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Fourgs en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
36 C Gr Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZT138 COMMUNE DE LES FOURGS Commune/EPCI 1 740 m² 1 189 m² 2015/12/28
Lot 2 Lot 2 Les Petits Fourgs Lot 2 Les Petits Fourgs, Les Fourgs (25300) PC Mixte ZQ232 751 m² 182 m² 2015/11/20
Lotissement Les Petits Fou Lotissement Les Petits Fourgs Lot 15, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ234 549 m² 99 m² 2015/11/18
Rue Bucles, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ222 795 m² 113 m² 2015/10/21
Le Village, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZT208, ZT39 GAEC LES GENTIANES Agricole 3 025 m² 1 007 m² 2015/09/29
Rue Du Tillot 25300 Les Fo, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ75 1 091 m² 183 m² 2015/08/26
21 Rte Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT188, ZT187 2 020 m² 183 m² 2015/08/07
Rue Des Bucles Piece Chez Crevots, Les Fourgs (25300) PC Logement ZB98 1 140 m² 140 m² 2015/07/22
43 Rue Du Tillot, Les Fourgs (25300) DP Logement ZQ75 909 m² 485 m² 2015/07/03
Lot Les Petits Fourgs Du Bas, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ235 603 m² 100 m² 2015/05/26
Lot Les Bucles 2 Les Petits Fourgs, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ224 732 m² 163 m² 2015/05/09
Sous Le Chazal Des Renaud Les Petits Fourgs, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ220 667 m² 142 m² 2015/04/25
Rte De L'ecole Les Petits, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ219 602 m² 145 m² 2015/04/07
Les Petits Fourgs Du Bas, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ225 712 m² 169 m² 2015/02/24
12 Lot Les Petits Fourgs Sous Le Chazal Des Renaud, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ223 792 m² 118 m² 2015/02/11
Rue Communale N 1 Petits Fourgs Du Bas, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ231 723 m² 108 m² 2015/01/15

Permis de construire à Les Fourgs en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Fourgs en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Petits Fourgs Du Bas, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ215 598 m² 131 m² 2014/10/31
Les Petits Fourgs Du Bas, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ216 565 m² 96 m² 2014/10/31
Rue Des Bucles, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ214, ZQ22 748 m² 99 m² 2014/09/29
73 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT279, ZT70 1 027 m² 414 m² 2014/09/03
Petits Fourgs Du Bas, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ214 677 m² 115 m² 2014/09/02
Vc1 Des Petits Fourgs, Les Fourgs (25300) PC Logement ZQ218, ZQ22 1 005 m² 174 m² 2014/08/20
Les Arennes, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZB60 GAEC LES GENTIANES Agricole 18 600 m² 480 m² 2014/05/30

Permis de construire à Les Fourgs en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Fourgs en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Mine, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU35, ZU36 739 m² 123 m² 2013/06/19
6 Rte Du Cret, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZH101, ZH103 1 799 m² 2013/06/14
6 Rue Haute Joux Hameau Haute Joux, Les Fourgs (25300) PC Logement ZJ163, ZJ113 FRANCHE COMTE IMMOBILIER Société 4 861 m² 657 m² 2013/05/07
35B Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT31 1 640 m² 273 m² 2013/03/30
82Bis Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Logement ZU159A 1 540 m² 540 m² 2013/02/21
Rue Des Frenes, Les Fourgs (25300) PC Logement ZT23 1 140 m² 136 m² 2013/02/05
Champ Charbon, Les Fourgs (25300) PC Logement AH10 128 m² 2013/01/30
Les Granges Berrard, Les Fourgs (25300) PC Logement ZH27, ZH80P 551 m² 123 m² 2013/01/24

Construction et urbanisme à Les Fourgs

Les Fourgs, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 414 habitants pour une superficie de 28 km², soit une densité de 51 hab/km². 95 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 46 350 m² de surface de plancher autorisée et 105 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 16 autorisations, soit 16,8 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Les Fourgs (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Les Fourgs.

Statistiques des permis de construire à Les Fourgs

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Les Fourgs sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 57 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 28,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 350 m² de surface de plancher autorisée et la création de 105 logements, soit une surface moyenne d'environ 441 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 62 à destination de logement (65 %), 30 pour des locaux d'activité (32 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Les Fourgs et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Les Fourgs
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -50,0 % 2 0 0 283 m² 5
2025 4 +100,0 % 2 2 0 497 m² 6
2024 2 -71,4 % 2 0 0 350 m² 2
2023 7 -22,2 % 4 2 1 1 524 m² 7
2022 9 +28,6 % 6 3 0 1 929 m² 9
2021 7 +16,7 % 3 4 0 6 178 m² 3
2020 6 -14,3 % 4 2 0 2 145 m² 4
2019 7 +133,3 % 4 2 1 4 539 m² 10
2018 3 -70,0 % 2 1 0 2 440 m² 2
2017 10 +42,9 % 4 6 0 8 748 m² 7

Autres types d'autorisations à Les Fourgs

Permis de construire dans les communes voisines de Les Fourgs

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Fourgs.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Les Fourgs

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Les Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Les Fourgs ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Les Fourgs depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Les Fourgs ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Les Fourgs ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Les Fourgs ?
Depuis 2013, 95 permis de construire ont été enregistrés à Les Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 105 logements et 46 350 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Les Fourgs ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Les Fourgs, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Les Fourgs ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Les Fourgs ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Les Fourgs. La page commune de Les Fourgs offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.