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Permis de construire Logement N° 02515720P0006

Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux pour 713 m² de logement - 12 Lotissement Fontaine Ronde

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 02515720P0006

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Cette page présente le permis de construire n° 02515720P0006, délivré le 14 août 2020 à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Lotissement Fontaine Ronde, La Cluse-et-Mijoux (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTION PELLEGRINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1838.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/08/2020
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Cluse-et-Mijoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cluse-et-Mijoux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25157
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452110695
SIRET
45211069500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
OYE ET PALLET (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515720P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Lotissement Fontaine Ronde, La Cluse-et-Mijoux (25300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et accordé le 14 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515720P0006, instruit par la commune de La Cluse-et-Mijoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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