Permis de construire n° 02515714P0008 à La Cluse-et-Mijoux pour 1 067 m² de locaux, Les Brenets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 02515714P0008
Demandeur
GAEC DU LARMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02515714P0008 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé Les Brenets. Le dossier a été déposé par GAEC DU LARMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN79, CN80, CN81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cluse-et-Mijoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Cluse-et-Mijoux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brenets
Territoires administratifs
- Commune
- La Cluse-et-Mijoux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25157
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 372 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 2 439 m² |
| Total | 1 372 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 2 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 372 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 2 439 m² |
| Total locaux | 1 372 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 2 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LARMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429222573
- SIRET
- 42922257300025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de GAEC DU LARMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515714P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |