Permis de construire Locaux N° 02515718P0011

Permis de construire n° 02515718P0011 à La Cluse-et-Mijoux pour 1 220 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 02515718P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02515718P0011 a été délivré le 28 septembre 2018 à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cluse-et-Mijoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
28/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à La Cluse-et-Mijoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cluse-et-Mijoux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25157
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 2 520 m²
Total 1 300 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 2 520 m²
Total locaux 1 300 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 2 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515718P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515718P0011, déposé en mairie de La Cluse-et-Mijoux.

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