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Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Cluse-et-Mijoux (25300), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 64 autorisations enregistrées entre le 16 avril 2013 et le 5 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

64

Première date

16 avril 2013

Dernière date

5 août 2026

Surface créée (brute)

23 799 m²

Nbre logements

121

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Cluse-et-Mijoux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Cluse-et-Mijoux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bougnon, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux AE324 S2L SCI 983 m² 109 m² 2015/07/30
Les Meix 25300 La Cluse-E, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux A514, A515 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Louvrier Agricole 81 001 m² 1 270 m² 2015/05/22
1 Rue La Gauffre Sur Les Vermots, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Logement B845, B846 — 6 730 m² 194 m² 2015/04/22
Ld Les Meix, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux A874, A780 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Louvrier Agricole 81 001 m² 1 270 m² 2015/02/21
Les Brenets, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux CN79, CN80 Gaec Du Larmont Agricole 8 713 m² 1 067 m² 2015/01/29
Rte Route Nationnale 57 A L Ambouchi, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux A664, A809 Goursoll'immo Société 3 562 m² 961 m² 2015/01/28

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à La Cluse-et-Mijoux

Les dossiers PC/DP consultables à La Cluse-et-Mijoux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de La Cluse-et-Mijoux

Commune rurale, La Cluse-et-Mijoux (25300) compte 1 323 habitants répartis sur 23,0 km², soit une densité de 58,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 837 à 1 199 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Grand Pontarlier. Dans le voisinage, Pontarlier (25300) (570 autorisations) et Granges-Narboz (25300) (115 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de La Cluse-et-Mijoux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à La Cluse-et-Mijoux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Cluse-et-Mijoux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 64 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2023. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 218 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 121 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 60 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 44 à destination de logement (69 %), 18 pour des locaux d'activité (28 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Cluse-et-Mijoux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Cluse-et-Mijoux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 2 1 556 m² 1
2024 2 -60,0 % 1 1 0 1 554 m² 1
2023 5 0 % 4 1 0 791 m² 4
2022 5 -16,7 % 3 1 1 2 747 m² 14
2021 6 -14,3 % 3 3 0 1 685 m² 7
2020 7 +250,0 % 6 1 0 3 280 m² 41
2019 2 -83,3 % 2 0 0 497 m² 2

Autres types d'autorisations à La Cluse-et-Mijoux

Permis d'aménager à La Cluse-et-Mijoux

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à La Cluse-et-Mijoux

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Cluse-et-Mijoux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Cluse-et-Mijoux.

Pontarlier

498 permis de construire

Granges-Narboz

110 permis de construire

Les Fourgs

99 permis de construire

Montperreux

100 permis de construire

Les Hôpitaux-Vieux

50 permis de construire

Verrières-de-Joux

48 permis de construire

Oye-et-Pallet

39 permis de construire

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La Cluse-et-Mijoux

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Cluse-et-Mijoux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Cluse-et-Mijoux

Adresse
15 le Frambourg, 25300 La Cluse-et-Mijoux
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-11h30, 14h00-16h30 · Samedi : 09h00-11h30
Téléphone
03 81 69 41 12
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Cluse-et-Mijoux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Cluse-et-Mijoux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Cluse-et-Mijoux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Cluse-et-Mijoux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Cluse-et-Mijoux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Cluse-et-Mijoux ?
En 2024, 2 permis de construire ont été délivrés à La Cluse-et-Mijoux, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2018 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Cluse-et-Mijoux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Cluse-et-Mijoux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).