Permis de construire Logement N° 02515717P0008

Permis de construire n° 02515717P0008 à La Cluse-et-Mijoux pour 21 m² de logement

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 02515717P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02515717P0008 a été délivré le 20 juillet 2017 à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cluse-et-Mijoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cluse-et-Mijoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cluse-et-Mijoux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25157
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 21 m² 4 m² 21 m² -4 m² 118 m²
Total 122 m² 0 m² 21 m² 4 m² 21 m² -4 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515717P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515717P0008, déposé en mairie de La Cluse-et-Mijoux.

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