Permis de construire n° 02515720P0003 à La Cluse-et-Mijoux pour 343 m² de logement, 9 Au Frambourg
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 02515720P0003
Demandeur
SCI PREVALET VJF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Au Frambourg, le permis de construire n° 02515720P0003 a été délivré le 1 septembre 2020 à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI PREVALET VJF.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cluse-et-Mijoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Cluse-et-Mijoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Frambourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Cluse-et-Mijoux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25157
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 223 m² | 120 m² | 343 m² |
| Locaux | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 535 m² |
| Total | 878 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 878 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PREVALET VJF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394629661
- SIRET
- 39462966100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA CLUSE-ET-MIJOUX (25300)
Autres dossiers de SCI PREVALET VJF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515720P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |