Permis de construire n° 02515720P0008 à La Cluse-et-Mijoux pour 829 m² de logement, A Palemagne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 02515720P0008
Demandeur
BP CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Palemagne, le permis de construire n° 02515720P0008 a été délivré le 2 octobre 2020 à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par BP CONSTRUCTION.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cluse-et-Mijoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Cluse-et-Mijoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cluse-et-Mijoux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25157
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 514 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 514 m² | 829 m² |
| Total | 315 m² | 514 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 514 m² | 829 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BP CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901859439
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- OYE ET PALLET (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515720P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |