Déclaration préalable Locaux N° 02515724P0009

Déclaration préalable à La Cluse-et-Mijoux pour 1 430 m² de locaux - 105 Le Frambourg

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier DP n° 02515724P0009

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02515724P0009, accordée le 13 novembre 2024 à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 105 Le Frambourg, La Cluse-et-Mijoux (25300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 176 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC144, AC147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 176 m²

Surface existante avant

3 428 m²

Surface créée

1 430 m²

Surface totale après

3 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Cluse-et-Mijoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC143 AC144 AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cluse-et-Mijoux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25157
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 428 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 3 428 m²
Total 3 428 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 3 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Industrie 3 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 1 998 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 3 428 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 3 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515724P0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 105 Le Frambourg, La Cluse-et-Mijoux (25300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordée le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515724P0009, instruit par la commune de La Cluse-et-Mijoux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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