Permis de construire Mixte N° 02515722P0008

Permis de construire n° 02515722P0008 à La Cluse-et-Mijoux pour 772 m² de logement et locaux, 9 La Gauffre La Gauffre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 02515722P0008

Demandeur

LAMELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02515722P0008 a été délivré le 30 décembre 2022 à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 La Gauffre La Gauffre. La demande émane de LAMELIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D365, B1661. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cluse-et-Mijoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 451 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cluse-et-Mijoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D365 B1661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gauffre

Territoires administratifs

Commune
La Cluse-et-Mijoux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25157
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 451 m² 0 m² 100 m² 351 m² 451 m²
Locaux 602 m² 70 m² 251 m² 0 m² 602 m² -281 m² 321 m²
Total 702 m² 70 m² 702 m² 0 m² 702 m² 70 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 602 m² 70 m² 251 m² 0 m² 602 m² -281 m² 321 m²
dont Hôtels 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² -351 m² 0 m²
Total locaux 602 m² 70 m² 251 m² 0 m² 602 m² -281 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMELIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901297937
SIRET
90129793700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515722P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 La Gauffre La Gauffre, à La Cluse-et-Mijoux (25300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAMELIS et accordée le 30 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515722P0008, déposé en mairie de La Cluse-et-Mijoux.

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