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Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Les Hôpitaux-Vieux (25370), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 25 juin 2013 et le 9 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

25 juin 2013

Dernière date

9 avril 2026

Surface créée (brute)

12 748 m²

Nbre logements

73

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Hôpitaux-Vieux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Les Hôpitaux-Vieux

2026 3 2025 3 2023 5 2022 8 2021 11 2020 4 2019 1 2018 2 2017 4 2016 1 2015 3 2014 2 2013 3

Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Hôpitaux-Vieux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Seigne, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC274 SCI Majeba SCI 301 m² 116 m² 2026/04/09
Rue De La Caserne, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Mixte ZD111, ZD126 Cc Des Lacs Et Montagnes Du Haut-Doubs Commune/EPCI 4 401 m² 262 m² 2026/03/20
Hameau De La Beridole, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Locaux ZA38, ZA39 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De La Beridole Agricole 121 740 m² 779 m² 2026/02/20

Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Hôpitaux-Vieux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Seigne, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC340, AC341 Grand Angle Société 2 114 m² 425 m² 2025/11/04
Champs De La Begaude, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC290 — 601 m² 109 m² 2025/05/23
Lotissement_""Les Terrasses, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC295, AC300 — 597 m² 218 m² 2025/02/10

Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Hôpitaux-Vieux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Seigne, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC156P — — 380 m² 2023/09/15
Rue De La Seigne, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AB358, AB360 — 2 741 m² 196 m² 2023/08/30
2 Rue Plantin, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AB109, AB111 SCI Les Hopitaux Neufs SCI 2 685 m² 85 m² 2023/06/14
25 Rue Des Agettes, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Locaux AB349, AB351 — 1 350 m² 135 m² 2023/01/31
Lotissement Les Terrasses, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC289 — 597 m² 149 m² 2023/01/03

Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Hôpitaux-Vieux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot 2 Lotissement Les Terrasses, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC305, ZD134 — 649 m² 181 m² 2022/11/10
Lot 2 Lotissement ""Les Terrassse, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC296, AC299 — 653 m² 199 m² 2022/10/28
Village Bas Champ La Begau, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC22 Cap VEFA Société 1 270 m² 1 088 m² 2022/06/24
Lotissement ""Les Terrasse, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC159 — 1 635 m² 205 m² 2022/05/24
Lotissement Les Terrasses Lot 17, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC66 — 3 810 m² 158 m² 2022/03/05
Lotissement Les Terrasses Lot 21, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC314, AC322 — 560 m² 233 m² 2022/03/05
Lotissement Les Terrasses, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC66 — 3 810 m² 152 m² 2022/02/19
Lotissement Les Terrasses, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC289 — 587 m² 188 m² 2022/02/02

Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Hôpitaux-Vieux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot20 Lotissement Les Terrasses Champ De La Begaude, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC313 — 561 m² 212 m² 2021/11/26
Lot 1 Les Terrasses Du Mont D'or, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC291 — 567 m² 211 m² 2021/11/16
Lotissement Les Terrasses, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC256 — 2 063 m² 116 m² 2021/10/19
Lotissement Les Terrasses Village Bas, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC257 — 2 063 m² 94 m² 2021/10/19
Lot 24 Lotissement Les Ter, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC301, AC303 — 607 m² 17 m² 2021/10/12
Lot 2 Les Terrasses Du Mont D'or, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC327 — 553 m² 137 m² 2021/10/12
Lot 3 Lotissement Les Terrasses, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC328 — 550 m² 130 m² 2021/10/12
Lotissement Les Terrasses, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC256, AC66 — 5 873 m² 110 m² 2021/10/05
5 Impasse Des Racines, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Locaux AC243 — 1 020 m² 19 m² 2021/06/10
Rue Des Agettes, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AB285 — 780 m² 171 m² 2021/03/18
Rue Des Agettes, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AB285 — 780 m² 214 m² 2021/01/21

Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Hôpitaux-Vieux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
48 Rue De La Seigne, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement A643, A653 — 1 658 m² 217 m² 2020/10/14
10 Rue De La Seigne, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC131, AC133 Perspectives Habitat Société 1 014 m² 56 m² 2020/03/23
10 Rue De La Seigne, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC131, AC133 Perspectives Habitat Société 1 014 m² 227 m² 2020/03/23
39 Rue De La Seigne, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Mixte ZB64P — — 323 m² 2020/01/13

Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux en 2019

1 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Hôpitaux-Vieux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
15 Rue De La Seigne, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC151, AC155 — 1 427 m² 251 m² 2019/01/18

Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Hôpitaux-Vieux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
46 Rue Des Agettes, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Locaux ZC20, ZC44 Gaec Malfroy Agricole 11 510 m² 1 229 m² 2018/09/26
Le Miroir, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Locaux ZD25 Societe Cooperative Agricole De Fromagerie La Fruitiere De Saint Antoine - Les Hopitaux Coop 10 260 m² 1 363 m² 2018/07/26

Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Hôpitaux-Vieux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
25Bis Rue De La Seigne, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AB252, AB253 — 2 638 m² 272 m² 2017/12/12
7 Rue De La Chapelle, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AB134 — 640 m² 108 m² 2017/06/13
2 Rue De La Seigne Champs Cassards, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Locaux ZD111 Communaute De Communes Du Mont D Or Et Des Deux Lacs Commune/EPCI 2 971 m² 79 m² 2017/04/06
Le Grand Essart, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Locaux A82 Free Mobile Société 52 980 m² 7 m² 2017/02/27

Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Hôpitaux-Vieux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Site De La Seigne La Seigne, Les Hôpitaux-Vieux (25370) DP Locaux OA695B Syndicat Local Des Moniteurs De Ski Esi Syndicat 67 334 m² 20 m² 2016/09/16

Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Hôpitaux-Vieux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Agettes Zb66, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Locaux ZB22 — 43 095 m² 340 m² 2015/12/31
Adresse Non Renseignée, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement ZB65 — 1 018 m² 374 m² 2015/12/31
8 Pl Place De La Mairie, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Locaux AB383 — 1 024 m² 63 m² 2015/06/29

Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Hôpitaux-Vieux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue De La Seigne, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Locaux ZD110, ZD108 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité — 461 m² 2014/07/28
22 Rue Pre Voyard Lotissement La Marandine 3, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC625 — 725 m² 166 m² 2014/03/11

Permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Hôpitaux-Vieux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
18 Rue Pre-Voyard, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC21 — 725 m² 204 m² 2013/09/20
20 Rue Pre Voyard Champs Cassards Nord, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC78P — 725 m² 140 m² 2013/07/31
7 Rue De La Begaude, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Logement AC215 — 936 m² 159 m² 2013/06/25

Construction et urbanisme à Les Hôpitaux-Vieux

Les Hôpitaux-Vieux, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 463 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 32 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 650 m² de surface de plancher d'habitation créée et 73 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 11 autorisations, soit 22,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, -40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Les Hôpitaux-Vieux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Les Hôpitaux-Vieux.

Statistiques des permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 650 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 73 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 37 à destination de logement (74 %), 11 pour des locaux d'activité (22 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Les Hôpitaux-Vieux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 1 1 1 157 m² 3
2025 3 -40,0 % 3 0 0 752 m² 12
2023 5 -37,5 % 4 1 0 945 m² 8
2022 8 -27,3 % 8 0 0 2 404 m² 22
2021 11 +175,0 % 10 1 0 1 431 m² 12
2020 4 +300,0 % 3 0 1 823 m² 6
2019 1 -50,0 % 1 0 0 251 m² 1

Autres types d'autorisations à Les Hôpitaux-Vieux

Permis d'aménager à Les Hôpitaux-Vieux

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Les Hôpitaux-Vieux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Hôpitaux-Vieux.

Jougne

196 permis de construire

Les Fourgs

96 permis de construire

Montperreux

98 permis de construire

La Cluse-et-Mijoux

62 permis de construire

Les Hôpitaux-Neufs

43 permis de construire

Touillon-et-Loutelet

33 permis de construire

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Les Hôpitaux-Vieux

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 04/02/2026

Mairie - Les Hôpitaux-Vieux

Adresse
8 place de la Mairie, 25370 Les Hôpitaux-Vieux
Accueil
Lundi : 09h30-12h30, 14h00-17h00 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-18h30 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
03 81 49 12 75
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Les Hôpitaux-Vieux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Les Hôpitaux-Vieux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Les Hôpitaux-Vieux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Les Hôpitaux-Vieux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Les Hôpitaux-Vieux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Les Hôpitaux-Vieux, soit un recul de -40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Les Hôpitaux-Vieux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).