Permis de construire Logement N° 02515719P0001

Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux pour 335 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 02515719P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02515719P0001, délivré le 29 mars 2019 à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Cluse-et-Mijoux (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B96P, B97P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à La Cluse-et-Mijoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B96P B97P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cluse-et-Mijoux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25157
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Locaux 412 m² 0 m² 0 m² 77 m² 335 m² 0 m² 0 m²
Total 412 m² 0 m² 335 m² 77 m² 335 m² 0 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLUSE ET MIJOUX (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515719P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cluse-et-Mijoux (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 29 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515719P0001, instruit par la commune de La Cluse-et-Mijoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Cluse-et-Mijoux

Autres types d'autorisations à La Cluse-et-Mijoux