Permis de construire Logement N° 02515713P0011

Permis de construire à La Cluse-et-Mijoux pour 227 m² de logement - Au Clos Philibert

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 02515713P0011

Demandeur

STELLANE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 02515713P0011, délivré le 7 janvier 2014 à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Clos Philibert, La Cluse-et-Mijoux (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STELLANE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Cluse-et-Mijoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Clos Philibert

Territoire administratif

Commune
La Cluse-et-Mijoux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25157
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELLANE PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800573776
SIRET
80057377600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DOMMARTIN (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515713P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Clos Philibert, La Cluse-et-Mijoux (25300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STELLANE PROMOTION et accordé le 7 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515713P0011, instruit par la commune de La Cluse-et-Mijoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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