Permis de construire Logement N° 02515713P0011

Permis de construire n° 02515713P0011 à La Cluse-et-Mijoux pour 227 m² de logement, Au Clos Philibert

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 7 janvier 2014

Dossier PC n° 02515713P0011

Demandeur

STELLANE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02515713P0011, ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2014 à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Clos Philibert. Le projet est porté par STELLANE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB159. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cluse-et-Mijoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Cluse-et-Mijoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Clos Philibert

Territoires administratifs

Commune
La Cluse-et-Mijoux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25157
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELLANE PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800573776
SIRET
80057377600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
DOMMARTIN (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515713P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 janvier 2014
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Clos Philibert, à La Cluse-et-Mijoux (25300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STELLANE PROMOTION ; la décision est intervenue le 7 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515713P0011, déposé en mairie de La Cluse-et-Mijoux.

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