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Permis de construire à La Bâthie

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Bâthie (73540), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 19 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

6 février 2013

Dernière date

19 août 2026

Surface créée (brute)

32 181 m²

Nbre logements

91

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Bâthie. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à La Bâthie

106 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à La Bâthie en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1835 Rue Des Boutons D'or, La Bâthie (73540) PC Logement 0F1262, 0F3735 — 1 439 m² 71 m² 2026/08/19
153 Montée Du Chateau, La Bâthie (73540) PC Mixte 0F723, 0F724 — 987 m² 67 m² 2026/07/30
3731 Rue Du Grand Mont, La Bâthie (73540) PC Logement 0D4792 Atelier Rems Société 633 m² 135 m² 2026/02/12
46 Rue Du Donjon, La Bâthie (73540) PC Logement 0F4430, 0F4431 Ag2M Société 1 154 m² 400 m² 2026/01/26

Permis de construire à La Bâthie en 2025

5 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
133 Chemin Des Seigneurs Les Vernays, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F2987 S.s.n Société 2 745 m² 160 m² 2025/10/28
Les Baraques, La Bâthie (73540) PC Logement 0D2507, 0D2677 Ga Immo SCI 3 228 m² 43 m² 2025/10/14
293 Rue Du Vercors Biorges, La Bâthie (73540) PC Logement 0G629, 0G626 — 701 m² 76 m² 2025/07/02
Zac Du Chateau - Route D, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F3925, 0F3926 SCI La Bathie 2023 SCI 12 837 m² 185 m² 2025/06/17
Chemin De La Scie Bompan, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D4827, 0D32 SCI Art SCI 3 553 m² 257 m² 2025/01/08

Permis de construire à La Bâthie en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
166 Rues Des Noyers, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D824, 0D820 — 5 064 m² 17 m² 2024/12/03
Rue Des Arolles Vers Les Saules, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D4711, 0D4712 SCI Des Vrais Amis SCI 4 195 m² 835 m² 2024/12/03
5387 Montee Du Chateau, La Bâthie (73540) PC Logement 0A2194, 0A2192 — 1 216 m² 81 m² 2024/07/11
Le Crotay, La Bâthie (73540) PC Logement 0D585 — 270 m² 54 m² 2024/03/18

Permis de construire à La Bâthie en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
269 Rue De L'energie Les Vernays, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F4402, 0F4399 Grenette Immobilier Société 3 364 m² 99 m² 2023/09/07
800 Route De L'energie Zac Du Chateau, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F4235, 0F4344 SCI Mac'g SCI 5 923 m² 715 m² 2023/07/03
5493 Rue Paul Girod Champ Blanc, La Bâthie (73540) PC Logement 0E1682, 0E593 Ag2M Société 846 m² 120 m² 2023/02/28

Permis de construire à La Bâthie en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Victor Hugo, La Bâthie (73540) PC Logement 0E1500 — 150 m² 54 m² 2022/12/06
Adresse Non Renseignée, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D1283, 0D4501 Gaec Reconnu Bonvin Agricole — 28 m² 2022/10/25
Rue Des Pommiers, La Bâthie (73540) PC Logement 0D4370, 0D1655 — 1 019 m² 93 m² 2022/10/13
Rue Des Poiriers, La Bâthie (73540) PC Logement 0D1865, 0D1866 — 607 m² 129 m² 2022/08/29
Route De L'energie Les Vernays Zac Du Chateau, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F892, 0F1290 Agia Zane Société 16 204 m² 1 975 m² 2022/08/10
Vers Les Saules Zac Des Arolles, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D4672 Rham SCI 2 115 m² 802 m² 2022/03/28
Lieu-Dit Champ De Blanc, La Bâthie (73540) PC Logement 0E1679, 0E593 Ag2M Société 703 m² 161 m² 2022/02/22

Permis de construire à La Bâthie en 2021

11 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4201 Rue Du Grand Mont Arbine Derriere La Digue, La Bâthie (73540) PC Logement 0D4611, 0D4679 — 1 922 m² 71 m² 2021/12/06
5 Rue Des Arolles Vers Les Saules, La Bâthie (73540) PC Locaux OD4713, 0D4673 Bener Société 4 981 m² 1 380 m² 2021/10/27
Rue De L'erable Langon, La Bâthie (73540) PC Logement 0D1909 — 685 m² 90 m² 2021/08/11
Zac Des Arolles Lot 9 - Les Gouilles, La Bâthie (73540) PC Mixte 0D4729 Loralia Société 7 370 m² 925 m² 2021/06/14
2881 Rue Paul Girod Champ De Blanc, La Bâthie (73540) PC Logement 0E4273, 0E4270 — 704 m² 116 m² 2021/05/26
149 Rue Jules Valles, La Bâthie (73540) PC Logement 0E4133 — — 141 m² 2021/03/22
Rue Rue Du Grand Mont Le Crotay, La Bâthie (73540) PC Logement 0D3829, 0D4786 — 500 m² 82 m² 2021/03/17
451 Route De L'energie, La Bâthie (73540) DP Locaux 0F3879 Monts & Terroirs Société 8 000 m² 9 m² 2021/02/12
Rue Des Glieres Lieu-Dit Biorges, La Bâthie (73540) PC Logement 0G2451, 0G798 — 1 296 m² 123 m² 2021/02/08
656 Route De L'industrie, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F4122, 0F3745 Spie Batignolles Genie Civil Société 20 003 m² 571 m² 2021/01/29
Rue Paul Girod, La Bâthie (73540) PC Logement 0E4057, 0E4055 Wimo Société — 274 m² 2021/01/18

Permis de construire à La Bâthie en 2020

12 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Gabriel Faure, La Bâthie (73540) PC Logement 0E4381, 0E3954 — 521 m² 89 m² 2020/12/08
Zac Des Arolles - Vers Les, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D4004, 0D1232 SCI Elbg SCI 7 038 m² 562 m² 2020/11/30
3438 Rue Paul Girod - Arbine, La Bâthie (73540) PC Logement 0E3927, 0E2124 — 637 m² 196 m² 2020/10/30
Lieu- Le Crotay, La Bâthie (73540) PC Logement 0D4487, 0D4484 — 221 m² 122 m² 2020/10/29
Rue Des Peupliers Lieu-Dit 'Dessous Langon', La Bâthie (73540) PC Logement 0D1945, 0D1944 — 964 m² 240 m² 2020/10/09
Rue Des Sapins Lieu-Dit Langon, La Bâthie (73540) PC Logement 0D1785 — 468 m² 126 m² 2020/10/07
Rue Des Pommiers, La Bâthie (73540) PC Logement 0D4369, 0D1656 — 581 m² 94 m² 2020/09/21
28 Rue Rouget De Lisle, La Bâthie (73540) PC Logement 0E2641 — 356 m² 78 m² 2020/06/17
Rue De L'energie - Zone D'acti, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F4319, 0F4316 Vaudaux Equipements Société 5 881 m² 2 378 m² 2020/06/12
Rue Pasteur - Derriere Le Cim, La Bâthie (73540) PC Logement 0E4369, 0E3813 — 895 m² 101 m² 2020/05/07
Lieu- Les Vernays Rd 66, La Bâthie (73540) DP Locaux 0F3313, 0F3763 — 14 425 m² 16 m² 2020/03/30
Rue Des Boutons D'or Lieu-Dit Au Carron, La Bâthie (73540) PC Logement 0F4414, 0F4418 — 913 m² 165 m² 2020/01/20

Permis de construire à La Bâthie en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2508 Rue Paul Girod, La Bâthie (73540) PC Logement 0E4155, 0E4153 — 1 808 m² 114 m² 2019/08/07
269 Rue De L'energie Zone D'activites Du Chateau, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F4406, 0F4405 Grenette Immobilier Société 3 364 m² 534 m² 2019/07/26
Rue Paul Girod Lieu-Dit Vers L'eglise, La Bâthie (73540) PC Logement 0E4217, 0E4221 — 368 m² 135 m² 2019/05/02
Rue Des Boutons D'or Lieu-Dit Au Carron, La Bâthie (73540) PC Mixte 0F538 Ca Arlysere Public — 1 440 m² 2019/04/29
Clos Du Mauriennais, La Bâthie (73540) PC Logement 0G2589, 0G1834 — 985 m² 153 m² 2019/02/26
Rue Louis Pasteur Lieu-Dit- Derriere Le Cimetiere, La Bâthie (73540) PC Logement 0E3776, 0E4064 — 777 m² 104 m² 2019/01/29

Permis de construire à La Bâthie en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieu- Gubigny - Lot A, La Bâthie (73540) PC Logement 0E4325 — 725 m² 100 m² 2018/12/20
591 Rue Des Arolles Zac Des Arolles, La Bâthie (73540) DP Locaux 0D4660, 0D4642 Grdf Société 2 655 m² 18 m² 2018/09/21
Rue Des Arolles - Zone D'activ, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D1232, 0D4627 — 6 987 m² 73 m² 2018/07/16
Lieu-Dit ""Sous La Route"", La Bâthie (73540) PC Logement 0E4133 — 965 m² 46 m² 2018/07/12
78 Rue Gabriel Faure, La Bâthie (73540) PC Logement 0E4277, 0E4280 — 573 m² 102 m² 2018/02/22

Permis de construire à La Bâthie en 2017

12 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
234 Rue Des Sapins Lieu-Dit Langon, La Bâthie (73540) PC Logement 0D3518, 0D4380 — 378 m² 29 m² 2017/12/20
Route Du Stade Lieu-Dit ""Cudraz"", La Bâthie (73540) PC Locaux 0E3227, 0E2917 Commune De La Bathie Commune/EPCI 12 751 m² 270 m² 2017/12/12
Champ De Blanc, La Bâthie (73540) PC Logement 0E643, 0E644 — 500 m² 83 m² 2017/07/26
Rue De L'energie Zc Du Chateau - Les Vernays, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F3879 Monts & Terroirs Société 8 500 m² 526 m² 2017/07/11
Impas Des Grumes Zac Des Arolles - Lieu-Dit ""Les Gouill, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D4659 — 6 458 m² 99 m² 2017/07/06
Rue Paul Girod Lieu-Dit Champ De Blanc, La Bâthie (73540) PC Logement 0E643, 0E644 — 1 045 m² 104 m² 2017/06/16
537 Alphonse De Lamartine Lieu-Dit Gubigny, La Bâthie (73540) PC Logement 0E916 — 520 m² 109 m² 2017/05/29
2958 Rue Paul Girod Lieu-Dit ""Champ Du Cudrey"", La Bâthie (73540) PC Logement 0E3831, 0E3834 — 730 m² 97 m² 2017/04/13
Les Vernays, La Bâthie (73540) PC Logement 0E4279, 0E4276 — 817 m² 109 m² 2017/03/15
Rue Des Arolles - Zac Des Arol Lieu-Dit Les Gouilles, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D4660, 0D4644 F2S SCI 2 655 m² 291 m² 2017/02/13
Rue Paul Girod Lieu-Dit ""Champ De Blanc"", La Bâthie (73540) PC Logement 0E4235, 0E4234 — 476 m² 157 m² 2017/02/06
Chemi Du Donjon, La Bâthie (73540) PC Logement 0F4170 — 1 391 m² 95 m² 2017/02/03

Permis de construire à La Bâthie en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De L'energie, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F3905, 0F3907 — 9 984 m² 354 m² 2016/12/20
Rue Louis Armand Lieu-Dit ""Sous Gubigny"", La Bâthie (73540) PC Logement 0E1639, 0E1637 — 1 745 m² 44 m² 2016/11/23
Lieu- Bellachat, La Bâthie (73540) PC Locaux 0B46, 0B44 — 910 170 m² 203 m² 2016/10/06
Rue Paul Girod - Champ Du Cudr Lotissement ""Les Charmilles"", La Bâthie (73540) PC Logement 0E4293, 0E4292 — 580 m² 91 m² 2016/08/30
Rue Paul Girod - Lotissement L Lieu-Dit ""Champ Du Cudrey"", La Bâthie (73540) PC Logement 0E1675, 0E2387 — 568 m² 89 m² 2016/07/15
2409 Rue Louis Armand, La Bâthie (73540) PC Logement 0E4199 — 153 m² 75 m² 2016/07/15
60 Chemin De La Maison For Lieu-Dit ""Saint-Didier"", La Bâthie (73540) PC Logement 0F765 — 4 510 m² 60 m² 2016/07/04
Rue Des Boutons D'or, La Bâthie (73540) PC Logement 0F243, 0F1979 — 924 m² 158 m² 2016/06/29
Lieu-Dit ""La Cavaz"", La Bâthie (73540) PC Logement 0D834, 0D835 — 1 657 m² 137 m² 2016/05/25
Rue Jean Moulin, La Bâthie (73540) PC Logement 0E3955, 0E3958 — 800 m² 153 m² 2016/05/02

Permis de construire à La Bâthie en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De L'energie Zone D'activites Du Chateau, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F3641, 0F3639 Jallet Auto Société 2 986 m² 494 m² 2015/09/22
Rue De L'energie, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F3669, 0F3667 — 3 362 m² 1 973 m² 2015/06/10
33 Alle Ambroise Croizat, La Bâthie (73540) PC Logement E3999, E31784 — 260 m² 65 m² 2015/04/25
Rue Des Thuyas La Favire - Langon, La Bâthie (73540) PC Logement D4463, D4462 — 1 747 m² 150 m² 2015/02/18
Rte De L Energie, La Bâthie (73540) PC Locaux F2680, F2803 SCI Les Vernays De Tours SCI 19 487 m² 303 m² 2015/01/23

Permis de construire à La Bâthie en 2014

15 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za Des Arolles Vers Les Saules - Les Gouilles, La Bâthie (73540) PC Locaux D1268, D1278 Gaec Reconnu Bonvin Agricole 9 892 m² 18 m² 2014/11/29
105 Chem Des Seigneurs Les Contamines, La Bâthie (73540) PC Locaux F4357 — 1 284 m² 663 m² 2014/11/10
Rue Des Violettes, La Bâthie (73540) PC Logement G2667, G2664 — 710 m² 126 m² 2014/09/16
Clos Du Mauriennais, La Bâthie (73540) PC Logement G2497, G2496 — 725 m² 156 m² 2014/09/05
Rue Des Arolles Les Ballieres, La Bâthie (73540) PC Locaux D2071, D4118 — 3 626 m² 360 m² 2014/08/28
Chem De La Scie Bompan - Arbine, La Bâthie (73540) PC Locaux D4454 — 1 438 m² 251 m² 2014/08/14
Zi Du Vernay, La Bâthie (73540) PC Locaux F2766, F2765 — 9 850 m² 700 m² 2014/07/10
5501 Rue Paul Girod, La Bâthie (73540) PC Logement E4285 — 436 m² 114 m² 2014/05/02
5 Rue Des Arolles Zac Des Arolles, La Bâthie (73540) PC Locaux D4673 Bener-Armatures Société 4 085 m² 1 683 m² 2014/04/20
Rue Des Arolles Zac Des Arolles, La Bâthie (73540) PC Locaux D4707, D4708 Jr SCI 4 195 m² 1 257 m² 2014/04/20
Adresse Non Renseignée, La Bâthie (73540) PC Logement — — — 104 m² 2014/04/01
2231 Rue Louis Armand, La Bâthie (73540) PC Logement E561 — 1 270 m² 186 m² 2014/03/18
L Aire, La Bâthie (73540) PC Logement A1521, A1528 — 522 m² 91 m² 2014/03/06
Zac Des Arolles Les Gouilles, La Bâthie (73540) PC Locaux D4759 Savoie Bois Société 10 224 m² 412 m² 2014/03/03
Rue Paul Girod Champ Du Cudrey, La Bâthie (73540) PC Logement E3643, E4207 — 1 698 m² 136 m² 2014/02/14

Permis de construire à La Bâthie en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac Des Arolles, La Bâthie (73540) PC Locaux D4632 — 4 550 m² 490 m² 2013/10/14
2222 Rue Louis Armand, La Bâthie (73540) PC Logement E1639, E1637 — 4 900 m² 115 m² 2013/09/27
Sous La Route, La Bâthie (73540) PC Logement E2314 — 900 m² 116 m² 2013/07/19
Za Des Arolles Vers Les Saules - Les Gouilles, La Bâthie (73540) PC Locaux D1268, D1278 Gaec Reconnu Bonvin Agricole 9 892 m² 801 m² 2013/06/07
Les Charpines, La Bâthie (73540) PC Logement E4066 — 698 m² 104 m² 2013/03/14
1575 Rte Des Chevaliers, La Bâthie (73540) PC Locaux F206, F276 Les Bottieres SCI 12 736 m² 488 m² 2013/02/12
Rue Victor Hugo, La Bâthie (73540) PC Logement E4113, E4114 — 942 m² 167 m² 2013/02/06

1 à 106 sur 106 autorisations

Les permis de construire à La Bâthie

Les dossiers PC/DP consultables à La Bâthie regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de La Bâthie

Petite commune, La Bâthie (73540) compte 2 142 habitants répartis sur 22,0 km², soit une densité de 96,0 hab./km². Rattachée administrativement en Savoie (73) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 346 à 2 460 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bathiolains, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Arlysère. Dans le voisinage, Beaufort (73270) (249 autorisations) et Tours-en-Savoie (73790) (77 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de La Bâthie, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à La Bâthie

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Bâthie sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,2 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 910 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 91 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 64 à destination de logement (60 %), 39 pour des locaux d'activité (37 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Bâthie et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Bâthie
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 0 1 673 m² 7
2025 5 +25,0 % 2 3 0 721 m² 2
2024 4 +33,3 % 2 2 0 987 m² 2
2023 3 -57,1 % 1 2 0 934 m² 3
2022 7 -36,4 % 4 3 0 3 242 m² 6
2021 11 -8,3 % 7 3 1 3 782 m² 9
2020 12 +100,0 % 9 3 0 4 167 m² 10

Autres types d'autorisations à La Bâthie

Permis d'aménager à La Bâthie

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à La Bâthie

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Bâthie

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Bâthie.

Beaufort

233 permis de construire

Tours-en-Savoie

68 permis de construire

Cevins

46 permis de construire

Esserts-Blay

33 permis de construire

Saint-Paul-sur-Isère

28 permis de construire

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La Bâthie

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Bâthie. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Bâthie

Adresse
103 rue Alphonse-de-Lamartine, 73540 La Bâthie
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-19h00 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-11h00
Téléphone
04 79 31 00 43
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Bâthie

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Bâthie ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Bâthie depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Bâthie ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Bâthie ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Bâthie ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à La Bâthie, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Bâthie.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Bâthie ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).