Permis de construire n° 07303216D1018 à La Bâthie pour 291 m² de locaux, Rue Des Arolles - Zac Des Arol Lieu-Dit Les Gouilles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 07303216D1018
Demandeur
F2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2017 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303216D1018 porte sur un projet situé Rue Des Arolles - Zac Des Arol Lieu-Dit Les Gouilles. Le demandeur déclaré est F2S.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D4660, 0D4644, 0D4666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâthie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Bâthie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Gouilles
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 051 m² |
| Total | 760 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 760 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 051 m² |
| Total locaux | 760 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F2S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504283409
- SIRET
- 50428340900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303216D1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |