Permis de construire à La Bâthie pour 801 m² de locaux - Za Des Arolles Vers Les Saules - Les Gouilles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 07303213D1002
Demandeur
GAEC RECONNU BONVIN
Cette page présente le permis de construire n° 07303213D1002, délivré le 7 juin 2013 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Des Arolles Vers Les Saules - Les Gouilles, La Bâthie (73540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU BONVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1268, D1278, D1290.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bâthie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Les Saules - Les Gouilles
Territoire administratif
- Commune
- La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 649 m² |
| Total | 1 848 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 848 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BONVIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402688774
- SIRET
- 40268877400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BATHIE (73540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303213D1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |