Permis de construire n° 07303213D1002 à La Bâthie pour 801 m² de locaux, Za Des Arolles Vers Les Saules - Les Gouilles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 juin 2013
Dossier PC n° 07303213D1002
Demandeur
GAEC RECONNU BONVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07303213D1002 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2013 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Des Arolles Vers Les Saules - Les Gouilles. La demande émane de GAEC RECONNU BONVIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1268, D1278, D1290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâthie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bâthie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Les Saules - Les Gouilles
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 649 m² |
| Total | 1 848 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 848 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 649 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 2 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BONVIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402688774
- SIRET
- 40268877400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA BATHIE (73540)
Autres dossiers de GAEC RECONNU BONVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303213D1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |