Permis de construire n° 07303224D1013 à La Bâthie pour 185 m² de locaux, Zac Du Chateau - Route D
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 07303224D1013
Demandeur
SCI LA BATHIE 2023
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2025 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303224D1013 porte sur un projet situé Zac Du Chateau - Route D. SCI LA BATHIE 2023 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F3925, 0F3926, 0F3922. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâthie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2025
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Bâthie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 323 m² | 185 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | -302 m² | 4 021 m² |
| Total | 4 323 m² | 185 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | -302 m² | 4 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 323 m² | 185 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | -302 m² | 4 021 m² |
| Total locaux | 4 323 m² | 185 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | -302 m² | 4 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BATHIE 2023
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951796879
- SIRET
- 95179687900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BOURG-SAINT-MAURICE (73700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303224D1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |