Permis de construire Locaux N° 0730322501009

Permis de construire n° 0730322501009 à La Bâthie pour 160 m² de locaux, 133 Chemin Des Seigneurs Les Vernays

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 0730322501009

Demandeur

S.S.N

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730322501009 a été délivré le 28 octobre 2025, pour un projet situé 133 Chemin Des Seigneurs Les Vernays. Le projet est porté par S.S.N.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2987. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâthie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 745 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâthie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F2987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vernays

Territoires administratifs

Commune
La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 000 m²
Total 840 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Autres activités 340 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 500 m²
dont Entrepôt 340 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 500 m²
Total locaux 840 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412396533
SIRET
41239653300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LA BATHIE (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730322501009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 133 Chemin Des Seigneurs Les Vernays, à La Bâthie (73540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.S.N et accordé le 28 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730322501009, déposé en mairie de La Bâthie.

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