Permis de construire Locaux N° 07303223D1005

Permis de construire à La Bâthie pour 99 m² de locaux - 269 Rue De L'energie Les Vernays

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 07303223D1005

Demandeur

GRENETTE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07303223D1005, délivré le 7 septembre 2023 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 269 Rue De L'energie Les Vernays, La Bâthie (73540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRENETTE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en commerce et services, 61 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F4402, 0F4399, 0F4405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 364 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
07/09/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à La Bâthie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F4402 0F4399 0F4405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vernays

Territoire administratif

Commune
La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 183 m²
Total 1 084 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 288 m²
Entrepôt 834 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 895 m²
Total locaux 1 084 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRENETTE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444660013
SIRET
44466001300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303223D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 269 Rue De L'energie Les Vernays, La Bâthie (73540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRENETTE IMMOBILIER et accordé le 7 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303223D1005, instruit par la commune de La Bâthie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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