Permis de construire Locaux N° 07303219D1007

Permis de construire n° 07303219D1007 à La Bâthie pour 534 m² de locaux, 269 Rue De L'energie Zone D'activites Du Chateau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 07303219D1007

Demandeur

GRENETTE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2019 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303219D1007 porte sur un projet situé 269 Rue De L'energie Zone D'activites Du Chateau. Le projet est porté par GRENETTE IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F4406, 0F4405, 0F4403. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâthie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 364 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à La Bâthie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F4406 0F4405 0F4403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 084 m²
Total 550 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Autres activités 300 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 834 m²
dont Entrepôt 300 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 834 m²
Total locaux 550 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRENETTE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444660013
SIRET
44466001300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Autres dossiers de GRENETTE IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303219D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 269 Rue De L'energie Zone D'activites Du Chateau, à La Bâthie (73540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRENETTE IMMOBILIER et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303219D1007, déposé en mairie de La Bâthie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bâthie

Autres types d'autorisations à La Bâthie