Permis de construire Locaux N° 07303213D1007

Permis de construire n° 07303213D1007 à La Bâthie pour 490 m² de locaux, Zac Des Arolles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 07303213D1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303213D1007, délivré le 14 octobre 2013 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Des Arolles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D4632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâthie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 550 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâthie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D4632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 95 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 585 m²
Total 220 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Autres activités 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 95 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEVINS (73730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303213D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Arolles, à La Bâthie (73540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303213D1007, déposé en mairie de La Bâthie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bâthie

Autres types d'autorisations à La Bâthie