Permis de construire à La Bâthie pour 257 m² de locaux - Chemin De La Scie Bompan
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PC n° 07303224D1017
Demandeur
SCI ART
Cette page présente le permis de construire n° 07303224D1017, délivré le 8 janvier 2025 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Scie Bompan, La Bâthie (73540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D4827, 0D32, 0D4832.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Localisation du projet à La Bâthie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bompan
Territoire administratif
- Commune
- La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 160 m² |
| Total | 903 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 903 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835049206
- SIRET
- 83504920600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BATHIE (73540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303224D1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |