Permis de construire Logement N° 0730322601005

Permis de construire n° 0730322601005 à La Bâthie pour 71 m² de logement, 1835 Rue Des Boutons D'or

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0730322601005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2026 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730322601005 porte sur un projet situé 1835 Rue Des Boutons D'or.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1262, 0F3735, 0F3738. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâthie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâthie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1262 0F3735 0F3738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 426 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
Total 432 m² 71 m² 0 m² 77 m² 0 m² -6 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BÂTHIE (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730322601005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1835 Rue Des Boutons D'or, à La Bâthie (73540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730322601005, déposé en mairie de La Bâthie.

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