Permis de construire Locaux N° 07303214D1002

Permis de construire n° 07303214D1002 à La Bâthie pour 1 257 m² de locaux, Rue Des Arolles Zac Des Arolles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2014

Dossier PC n° 07303214D1002

Demandeur

JR

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303214D1002 a été délivré le 20 avril 2014, pour un projet situé Rue Des Arolles Zac Des Arolles. JR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D4707, D4708, D4711. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâthie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 195 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 257 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâthie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D4707 D4708 D4711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Arolles

Territoires administratifs

Commune
La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total locaux 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508783420
SIRET
50878342000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BATHIE (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303214D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Arolles Zac Des Arolles, à La Bâthie (73540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JR et accordé le 20 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303214D1002, déposé en mairie de La Bâthie.

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