Permis de construire Locaux N° 07303214D1003

Permis de construire à La Bâthie pour 1 683 m² de locaux - 5 Rue Des Arolles Zac Des Arolles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2014

Dossier PC n° 07303214D1003

Demandeur

BENER-ARMATURES

Cette page présente le permis de construire n° 07303214D1003, délivré le 20 avril 2014 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Des Arolles Zac Des Arolles, La Bâthie (73540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENER-ARMATURES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 618 m² en bureaux, 1 065 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D4673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 085 m²

Surface existante avant

1 491 m²

Surface créée

1 683 m²

Variation nette

+1 683 m²

Surface totale après

3 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bâthie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D4673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Arolles

Territoire administratif

Commune
La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 1 369 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 3 052 m²
Total 1 491 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 3 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 101 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 719 m²
Entrepôt 1 268 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 2 333 m²
Total locaux 1 369 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 3 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENER-ARMATURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480880236
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Localisation
LA BATHIE (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303214D1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Arolles Zac Des Arolles, La Bâthie (73540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BENER-ARMATURES et accordé le 20 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303214D1003, instruit par la commune de La Bâthie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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