Permis de construire Locaux N° 07303223D1004

Permis de construire n° 07303223D1004 à La Bâthie pour 715 m² de locaux, 800 Route De L'energie Zac Du Chateau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 07303223D1004

Demandeur

SCI MAC'G

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303223D1004 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé 800 Route De L'energie Zac Du Chateau. Le projet est porté par SCI MAC'G.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F4235, 0F4344, 0F4351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâthie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 923 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

2 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâthie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F4235 0F4344 0F4351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 930 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 2 645 m²
Total 1 930 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 2 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Autres activités 1 605 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 2 320 m²
dont Bureaux 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m²
dont Entrepôt 684 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 1 399 m²
Total locaux 1 930 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 2 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAC'G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512439548
SIRET
51243954800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BATHIE (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303223D1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 800 Route De L'energie Zac Du Chateau, à La Bâthie (73540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAC'G et accordée le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303223D1004, déposé en mairie de La Bâthie.

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