Permis de construire Logement N° 07303219D1006

Permis de construire à La Bâthie pour 114 m² de logement - 2508 Rue Paul Girod

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 07303219D1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07303219D1006, délivré le 7 août 2019 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2508 Rue Paul Girod, La Bâthie (73540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E4155, 0E4153, 0E1635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 808 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Bâthie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E4155 0E4153 0E1635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 489 m²
Total 375 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BATHIE (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303219D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2508 Rue Paul Girod, La Bâthie (73540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303219D1006, instruit par la commune de La Bâthie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie

Autres types d'autorisations à La Bâthie