Permis de construire Locaux N° 07303217D1011

Permis de construire n° 07303217D1011 à La Bâthie pour 526 m² de locaux, Rue De L'energie Zc Du Chateau - Les Vernays

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 07303217D1011

Demandeur

MONTS & TERROIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303217D1011, délivré le 11 juillet 2017 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'energie Zc Du Chateau - Les Vernays. Le demandeur déclaré est MONTS & TERROIRS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F3879. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâthie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface existante avant

3 925 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

4 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâthie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F3879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zc Du Chateau - Les Vernays

Territoires administratifs

Commune
La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 925 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 4 451 m²
Total 3 925 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 4 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 925 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 4 451 m²
dont Bureaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
dont Industrie 3 791 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 4 317 m²
Total locaux 3 925 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 4 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTS & TERROIRS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
645450107
SIRET
64545010700042
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
LA BATHIE (73540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303217D1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'energie Zc Du Chateau - Les Vernays, à La Bâthie (73540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MONTS & TERROIRS et accordée le 11 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303217D1011, déposé en mairie de La Bâthie.

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